X... alors, selon le moyen, qu'il ne peut être accordé plus qu'il n'est demandé ; que la cour d'appel qui tout en constatant qu'en appel, les demandes de M.

N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE ROUZIES FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE BAIL, CONCLU POUR UN AN A PARTIR DU 1ER JANVIER 1965, PAR ACTE DU 16 FEVRIER 1965, DEVAIT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'ENTREPRISE DE MATERIAUX POUR L'HABITAT (SDEM

Jacques X..., exerçant le commerce sous l'enseigne "Y...

Claude X..., exerçant sous l'enseigne "Paris France Immobilier", dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

remise en forme sous l'enseigne Liberty gym.

PAR LADITE SOCIETE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE MOTIF CRITIQUE PAR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN APPARAIT COMME SURABONDANT ; QUE LE MOYEN N'EST, AINSI, FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. P... L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a condamné M.

Bricolage fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'indépendamment de ses demandes tendant à l'annulation de la cession d'actions intervenue

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour contravention à la clause de non-concurrence que

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 29, 1er alinéa, 2°, de la loi du 27 décembre 1973, dans sa rédaction antérieure à la loi du 5 juillet 1996 ; Les moyens étant réunis ; Attendu

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 MARS 1980) MME X..., QUI EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE DE VINS ET SPIRITUEUX, EAUX MINERALES

Yannick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

B... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire alors, selon le moyen, d'une part que la prescription en matière de réclamation de salaires est de cinq ans ; que dès lors

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que

: Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de dire que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2016), que Maurice Z... est décédé à Nantes le [...]

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende pour recel, faux et usage, a débouté la seconde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

; que Mme X... ayant cessé de régler les frais de scolarité, l'Ecole l'a assignée en paiement du solde ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 décembre 1995) a rejeté cette demande ; Sur le moyen