PREMIER MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement et rejeté les exceptions de litispendance et de connexité ; AUX MOTIFS QUE « tel que le relève pertinemment

chef, d'avoir fixé la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 9 février 2012, date de l'ordonnance de non-conciliation, et non au 1er janvier 1994, date de la cessation de la cohabitation

l'ordonnance de non-conciliation ; que, dès lors, si, selon l'alinéa deux du même texte, le juge peut, à la demande de l'un d'eux, fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter

par les ayants droit des membres de l'équipage colombien ; qu'après s'être dite valablement saisie par la voie du contredit et avoir déclaré irrecevable la demande de dessaisissement fondée sur la connexité

devenue 69/88 du cabinet D... et 43/88 devenue 111/88 du cabinet D..., rendues respectivement les 6 septembre 1988 et 8 décembre 1988 par les juges d'instruction lanfranchi et Besset, ont visé la connexité

; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits reprochés à Jacques X... et constaté la connexité

GARANTIE RUDELIN, ARCHITECTE, LEQUEL A SOULEVE L'INCOMPETENCE, A RAISON DE LA MATIERE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE, QUE COUERON A ALORS SOULEVE L'INCOMPETENCE DE CE TRIBUNAL POUR CAUSE D'INDIVISIBILITE ET DE CONNEXITE

DEUX PREMIERS CHACUN A 6 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE TROISIEME A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE MEURTRE, TENTATIVES DE VOL QUALIFIE, VOL ET RECEL LA COUR, VU LA CONNEXITE

NE POUVAIENT ETRE TENUS CEPENDANT A LA REPARATION DE LA PARTIE DU DOMMAGE INVOQUE PAR LA PARTIE CIVILE A LAQUELLE ILS N'AVAIENT CONTRIBUE EN AUCUNE MANIERE ET QUI NE PRESENTAIT AUCUN CARACTERE DE CONNEXITE

, après jugement " déclaratif " de règlement judiciaire, et qu'ainsi l'opposabilité à la masse aurait pu résulter des seules clauses du contrat de crédit mobilisation, portant reconnaissance de la connexité

consécutive à la cession des 7 000 tonnes de phoscarol, s'intégrait dans un cadre contractuel unique, composé d'achats et de ventes réciproques entre les deux sociétés, de sorte qu'en raison de la connexité

ET AUX COMPAGNIES D'ASSURANCES PRESENTAIENT UN LIEN DE CONNEXITE ET DEVAIENT, EN CONSEQUENCE, ETRE PLAIDEES LE MEME JOUR ; QU'EN DISSOCIANT L'AFFAIRE DUMAS-BONNET ET EN LA FAISANT PLAIDER ANTERIEUREMENT

AMERICAINE " CE QUI PERMETTAIT A CELUI-CI, SANS TROUBLER L'ORDRE PUBLIC, D'EXHEREDER SON ENFANT NATUREL, ET D'AUTRE PART, DE NE PAS S'ETRE PRONONCE PAR MOTIFS PROPRES SUR L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE ET DE CONNEXITE

acquittés, pour le premier, de l'accusation d'agression sexuelle ou tentative d'agression sexuelle aggravés, pour le second, de celle de tentative d'agression sexuelle aggravée ; Et attendu que la connexité

avocat aux Conseils pour la Société de défense et d'assurances SADA et autre MOYEN ANNEXE à la présente décision Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'exception de connexité

PRONONCE D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE, UNE COMPENSATION PEUT S'ETABLIR ENTRE LES CREANCES RECIPROQUES DU DEBITEUR FAISANT L'OBJET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE ET DE SON CREANCIER LORSQU'IL EXISTE UN LIEN DE CONNEXITE

premier moyen : Vu les articles 455 et 101 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le conseil de prud'hommes, après avoir relevé que l'employeur demandait le renvoi de l'affaire, pour connexité

d'instruction de Colmar, ces informations sont manifestement connexes entre elles et ont un lien évident avec l'information qu'il a précédemment menée à la suite de l'accident aérien d'Habsheim ; que la connexité

P... vivait essentiellement en foyer sous la surveillance de son éducateur, ce qui excluait toute cohabitation avec son père ; " alors enfin que la Cour d'assises ne pouvait déclarer P... civilement

trouve justifié; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches; Et sur le second moyen : Attendu que la société Dierick reproche encore à l'arrêt, rejetant l'exception de connexité