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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372519cd5801467741af6e

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cab

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT (TVE), société anonyme dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55a9

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e24

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd58014677418199

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418962

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301203

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... avait reçu la parcelle... selon donation

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a286

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d1e

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723ebcd5801467740fdf8

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel qui a procédé

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101c5

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mlle X... n'ayant pas invoqué

Source officielle
CC

civ1

61372459cd58014677414c72

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a4e

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres

Source officielle
CC

civ3

61372478cd58014677415c4a

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a65

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Opéra Diffusion, ayant son siège à Paris (2e), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f203c

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bébé-Diffusion, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372682cd58014677426208

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90c4

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 18/ Sur le pourvoi n° 91-45.189 formé par la société àresponsabilité limitée (SARL) Diffusion textile,

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ef0

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Nicolas X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Loire Diffusion

Source officielle
CC

comm

613722b8cd580146774009f9

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santal, société à responsabilité limitée

Source officielle

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