Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Restalliance, après débats

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

[M], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Isola

[I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président,

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société NRBD, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Mariette

Reveneau, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

[P], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur

Odesi Pourvoi n° : R 24-18.533 Demandeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société HP France et autres Avocat(s) : la SCP Boutet

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Millo Garcin, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [T], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, après débats en l'audience

[Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Indian River, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Sogama, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Charles André, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [D], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Gobbe-Logeais, et l'avis

société Résidence Les Pins et autres Requête n° : 43/25 Ordonnance n° : 90544 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint-Augustinvest, ayant la SCP Boutet

Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Axa France Iard, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet