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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372273cd580146773fd260
30 mai 1995
30 mai 1995
participation de la société Garden club avait été calculée, pour les charges communes générales, sur le fondement de ses quote-parts de parties communes et, pour les dépenses d'eau et d'entretien de l'escalier
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6137227ccd580146773fd944
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Christian X..., demeurant HLM Les Calmettes, Escalier 25, appartement 249, 34110 Frontignan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f54cf
20 novembre 1991
20 novembre 1991
l'appartement, la cour d'appel qui, par une interprétation nécessaire des clauses imprécises du bail en cours, a souverainement retenu que Mme X... avait le droit d'utiliser, pour accéder à cet appartement, l'escalier
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402422
4 février 1997
4 février 1997
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la locataire avait créé un escalier dans les
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400656
3 juillet 1996
3 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Beatrice X..., demeurant Riva Stella, bâtiment 4, escalier 6, ..., en cassation
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613722cccd580146774019f8
13 novembre 1996
13 novembre 1996
lui était pas demandée, a souverainement retenu, en se fondant sur le rapport de l'expert qui avait comparé les croquis de 1983 et 1990, que la substitution de la nouvelle construction à l'ancien escalier
Source officielleciv3
61372410cd58014677411cbc
28 octobre 2003
28 octobre 2003
régulièrement décidés avant la date du 4 janvier 1995, permettait de penser que le vote à l'unanimité par les copropriétaires de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle pour les peintures de la cage d'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310120
11 mars 2021
11 mars 2021
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné sous astreinte Mme R... à restituer aux époux Y... le lot n°[...], en faisant rétablir le plancher et rouvrir l'accès par la cage d'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301197
3 novembre 2016
3 novembre 2016
sont effondrés dans les logements, endommageant également les cloisons, ainsi qu'au niveau des parties communes, affectant les planchers, la structure bois de l'immeuble, la cage d'escalier
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbb7
19 septembre 1995
19 septembre 1995
de la SCI Grand Coeur ; " que pendant la construction de l'immeuble abritant ce local, il a été décidé l'exploitation d'une discothèque ; que ladite exploitation nécessitait la construction d'un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310587
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il a été prévu des servitudes, et notamment : « 1) Une servitude de passage sur l'escalier (portant le n° 5 du plan) accédant à la cour située au rez-de-chaussée ainsi que sur cette cour (portant le n°
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210394
31 mai 2018
31 mai 2018
Y... « ne démontre pas qu'il serait nécessaire d'équiper l'escalier menant aux combles d'un montepersonne puisqu'il n'aura jamais à utiliser lui-même l'étage et ne pourrait y circuler sans son fauteuil
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300559
12 mai 2016
12 mai 2016
le lot nº 4, objet de la donation litigieuse, est décrit ainsi que suit dans l'état descriptif de division : « un ensemble en triplex comprenant : au sous-sol : un local, une douche, un placard, un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200364
10 mars 2016
10 mars 2016
suivantes : 1- Risque de chute, dans un délai d'un mois - mettre à la disposition des salariés un moyen de transport des mets et boissons, leur permettant de garder une main libre pour franchir les escaliers
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310379
24 septembre 2020
24 septembre 2020
une mezzanine- une zone de stockage sous une hauteur utile sous une retombée de poutre limitée à 2,24 m ; que l'expert ajoute que les deux derniers niveaux du bâtiment sont reliés entre eux par un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300151
28 janvier 2009
28 janvier 2009
commun aux lots 1 et 2, avec les cinquante / centièmes des parties communes générales,- lot n° 2 : un pavillon élevé sur terre-plein l'accès au premier étage se fait par l'escalier commun aux lots 1 et
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301195
5 novembre 2015
5 novembre 2015
produits à l'appui de la demande ; que le syndicat des copropriétaires a communiqué devant la cour d'appel, à l'appui de sa demande, l'acte de vente, en date de 1949, portant sur une « pièce formant sous escalier
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300774
12 juin 2012
12 juin 2012
située à 3, 80 mètres du mur extérieur de l'aire à battre, dressé un plan et implanté trois homes ; que lors de ces opérations les consorts D... ont exposé qu'ils possédaient sur le terrain B... un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300999
13 septembre 2011
13 septembre 2011
lots 8, 9, 13 et 14 de la société Yvo étaient des arrières magasins et qu'elles étaient accessibles, à partir de la place Masséna, par un étroit couloir en sous-sol auquel on accédait au moyen d'un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200179
21 janvier 2010
21 janvier 2010
X... devait faire rapport, sans pénalité, à l'actif communautaire, de la somme de 19. 818, 37 € représentant le prix de vente de l'immeuble situé à La Escala et de la somme de 48. 000 € correspondant aux
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