l'ont déjà jugé, la société LEON NOEL a commis une faute en demandant à son salarié, M.

de 60 % du préjudice total, que la première avait, à raison des fautes commises par son personnel, hors Mme X..., contribué à faire perdre à Quitterie Z... une chance d'éviter l'aggravation de ses lésions

chargement de son véhicule, il avait été victime d'une dorsalgie aiguë ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir retenu le caractère professionnel de cette lésion

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'AU SENS DE CE TEXTE N'EST CONSIDEREE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL QU'UNE LESION DE L'ORGANISME HUMAIN APPARUE AU TEMPS

QUE LES PERSONNES JUSTIFIENT QU'ELLES APPRENNENT A CONDUIRE DE SORTE QUE LE ROLE DE L'INSTRUCTEUR N'EST PAS PREDOMINANT, QU'AINSI LA COUR D'APPEL A DONNE UN SENS ERRONE A LA LOI PENALE EN EXIGEANT UNE LECON

DANS UN ESCALIER AYANT OCCASIONNE UNE FRACTURE DU CRANE, CHUTE SURVENUE DANS L'ESCALIER QUE L'OUVRIER DEVAIT EMPRUNTER A L'OCCASION DE SON TRAVAIL ALORS QU'IL EST ETABLI QUE LA VICTIME PRESENTAIT DES LESIONS

sèches achromiques au niveau des articulations des doigts des deux mains et quelques lésions ulcéreuses interdigitales et au niveau des interphalangiennes, avec doléances de démangeaisons constantes,

Y... en rescision du partage pour lésion. Attendu que M.

opposer une décision de prise en qui n'a pas été précédée par la mise en oeuvre de toutes les mesures d'instruction disponibles pour établir un diagnostic clair et précis des causes médicales d'une lésion

des arrêts du 17 décembre 2015 au 22 février 2016 et du 22 septembre 2016 à ce jour », quand la demande de prise en charge au titre de la rechute est distincte de la demande de prise en charge des lésions

étant précisément l'épaule gauche et sa nature étant une lésion musculo-tendineuse.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier l'objet du litige dont ils sont saisis; Attendu que Léone

la société ; qu'en refusant dès lors de faire application des dispositions édictées à l'article 887, alinéa 2, du Code civil qui, sur renvoi exprès de l'article 1844-9, autorisent la rescision pour lésion

ELLE L'ETAIT LE TRAUMATISME ALLEGUE NE CONSTITUERAIT PAS, SELON LE MEDECIN EXPERT, LE FACTEUR DECLENCHANT OU AGGRAVANT DE LA LOMBO-SCIATIQUE CONSTATEE A CETTE EPOQUE CHEZ LA VICTIME, ALORS QUE TOUTE LESION

deux tiers dans le prix et l'a assigné pour faire ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre eux ainsi qu'une mesure d'instruction pour établir la lésion

légale au regard de l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale (nouveau) et alors, d'autre part, que, pour conclure à l'absence du rapport de causalité invoqué, entre l'accident initial et les lésions

alors que la notion d'un tel accident n'est pas applicable aux affections pathologiques qui, bien que contractées dans l'exercice de la profession, n'ont pas pour cause la brusque apparition d'une lésion

dans quelles circonstances l'accident s'est produit ; qu'une telle preuve ne peut résulter ni des déclarations de l'assuré, ni des témoignages de ceux qui ont simplement constaté l'existence d'une lésion