Robert, demeurant à Cusset (Allier) ..., 2°) l'ASSEDIC de la région Auvergne à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ..., BP 51, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DE CLERMONT FERRAND, dont le siège est sis ...

de l'Esterel, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC

X... pour faute grave le 25 mars 2002, à rembourser à l'ASSEDIC de la Côte-d'Azur le montant des indemnités de chômage versées à M.

1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Benassar, dont le siège est à Chasse-sur-Rhône (Isère), Les Roues, rue Frédéric Mistral, 2 / de l'ASSEDIC

(Pyrénées-Orientales), 2 ) de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, mandataire de l'AGS, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Roubaix Tourcoing, dont le siège est ...

Jean-Yves X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Sarl Munzing Industrie, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont

2 / Mme Danielle de B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), défenderesse à

Y... s'est pourvu en cassation le 3 mai 1995 contre une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Voiron le 28 mars 1995 dans une instance l'opposant à l'ASSEDIC-AGS et M.

X..., mandataire liquidateur de la société SRD, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

X... a formé opposition à la contrainte que lui a décerné l'ASSEDIC en recouvrement des cotisations d'assurance-chômage échues en septembre, octobre et novembre 1986 et des majorations de retard ; Attendu

X... un certificat de travail et une attestation Assedic à compter du quinzième jour suivant la notification du jugement ; que ce dernier a saisi en liquidation d'astreinte la juridiction prud'homale qui

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ASSEDIC

, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Suzanne X..., demeurant Roussier à Chatel-Montagne (Allier), 2 / de l'ASSEDIC

X..., ancien directeur comptable et financier de la branche française d'une société britannique, a, à la suite de son licenciement, perçu une allocation de l'ASSEDIC, s'étant déclaré en situation de chômage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., 2°) l'AGS, dont le siège est ... (8ème),

janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2002, date à laquelle elle a donné sa démission ; que pendant sa période de disponibilité puis au-delà jusqu'au 30 septembre 2004, elle a exercé divers emplois ; que l'ASSEDIC

légale; alors, enfin, et en tout état de cause, que La Redoute soutenait que la prise de participation du Printemps dans son capital et la cooptation de son président du directoire ne tendaient qu'à asseoir