..., l'arrêt retient qu'il ne peut se prévaloir d'un préjudice résultant de la faute commise par ses cocontractants dans l'irrespect de la clause de non-dilution, la valeur de ses parts étant nulle durant

P..., comprenant en annexe la liste de huit projets dénommés, en raison de leur implantation, Biesles, Dainville, Demange, Vesaignes, Saint Blin, Montigny, La Pique et Badonvilliers ; que M.

Je vous ai demandé que je souhaitais la lire.

Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que si l'employeur avait modifié unilatéralement le contrat de travail, le salarié avait exécuté ses nouvelles tâches sans réserve, désaccord ou protestation durant

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Lissac-sur-Couze, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Z] ; Sur le rapport

participation sont régis par les dispositions applicables aux sociétés civiles, si la société a un caractère civil ; que, sauf disposition particulière du contrat de société, une cession de parts, dûment

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat des consorts [E], de la SCP Lévis, avocat du département du Lot, et

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [3], de Me Balat, avocat de la [2] ; Sur le rapport de Mme Abgrall,

superficie correspondrait très exactement à la superficie du terrain dont la limite est située au droit du bâtiment appartenant aux époux N... et que le procès-verbal de conciliation du 22 décembre 1997[lire

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dans ce contexte, l(es) société(s) Sofacap et [...] industrie demandent la communication des documents échangés entre nous dont vous trouverez la liste en annexe...!

successorale n'a pas à être pris en compte ; que titulaire de plusieurs diplômes, Mme Y... ne s'est jamais investie dans l'exercice d'une profession ; qu'elle est actuellement inscrite au barreau de Lille

madame X... a été licenciée pour faute grave à raison d'une insubordination caractérisée à savoir le fait de n'avoir pas repris, sans motif valable, son poste le 15 octobre 2007 alors qu'elle avait été dûment

plus, à l'examen des conditions particulières du contrat de prêt, il ressort avec évidence un simple décalage des lignes chiffrées par rapport aux mentions des divers frais ; que notamment, il fallait lire

La réalité des déplacements est corroborée par la liste des missions visés dans le contrat de travail faisant mention des missions principalement de SPS, accessoirement de coordination de travaux, et :

En effet, nous vous avions déjà rappelé que l'article 3 de votre contrat de travail, dûment signé et accepté par vous sans aucune réserve, édicte : « ...

Touzi-Luond, chef de service adjoint de cette Autorité, dûment mandaté, il résulte du pouvoir annexé à cette déclaration que ce pouvoir émanait du rapporteur général de ladite Autorité ; D'où il suit que

. 423-18 du code précité, en cas de renouvellement des délégués du personnel, le chef d'entreprise invite les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes

devant le conseil de prud'hommes de Paris ; AUX MOTIFS QUE « il est constant que la détermination de la compétence de la juridiction prud'homale impose de rechercher si les parties sont liées

notamment le recours au travail de nuit par la nécessité de répondre aux besoins de la clientèle de l'établissement "dans une zone de forte affluence nocturne" et de faire face aux contraintes logistiques liées