Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [W], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [C] [T], et l'avis de M.

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Société de gestion et d'exploitation du plan, de la SCP Didier et Pinet

S... et de la société [...] , de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [2], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

provisionnel, à payer à M. et Mme X... la somme de 20 000 euros, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme X... ne demandaient pas la condamnation de la société Soroc au paiement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Automation industrielle de la Vallée de la Dheune PREMIER MOYEN DE CASSATION

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Trolem PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

déterminer le montant correspondant à un repas, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir qu'il résultait des bulletins de paie

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Michel équipement, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme

K..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet

[U], de la société MLR et de la société Armement guilviniste, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société SMAB ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, et après en avoir délibéré conformément

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cyclamens à Ajaccio.

Attendu que la société Hors Clichés fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de mission d'intérim en un contrat à durée indéterminée la liant à la salariée et de l'avoir condamnée au paiement

et la paie des salariés, le respect de la réglementation, etc., son cogérant s'occupant plutôt de la partie technique de l'exploitation ; qu'il produit une attestation de son cabinet comptable, selon

de Victor X... ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Françoise X..., épouse Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

le Centre mutualiste du personnel de la RATP en qualité d'assistant des services économiques suivant contrat de travail du 15 avril 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

O..., de la SCP M... et Pinet, avocat de la société Transport route service, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet