Hubert, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 14 juin 1996, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour violences mortelles et a ordonné la confiscation de l'arme saisie

X..., cadre à la société Rapidase, a été victime d'un accident du travail ; qu'atteint de troubles psychiques consécutifs au traumatisme subi, il a réclamé à la Caisse des institutions sociales de la région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Selarl Barrege et Rigal, dont le siège est ..., venant aux

pas retenu que le barème s'imposait à elle et qui a apprécié souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve produits aux débats et des rapports d'expertise, a pu déduire que le taux d'incapacité

l'exécution a conduit à l'interpellation, le 30 novembre 1987, de Lionel X..., lequel a reconnu avoir commis ce double homicide à Saint-Maur-des-Fossés (arrondissement judiciaire de Créteil), puis avoir

qui a suivi son départ précipité des lieux, alors qu'elle se trouvait poursuivie par plusieurs individus armés de cailloux et de barres de fer ; qu'il est manifeste que ces circonstances ont déterminé

[N] a immédiatement reconnu être l'auteur des coups de feu ; que l'ensemble des témoins présents sur le lieu des faits, et, notamment, les membres de sa famille, ont immédiatement déclaré qu'il avait été

, à ses cessionnaires ou subrogés ou encore à celui pour le compte et au nom duquel il a été fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

N..., en qualité de cogérante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382, devenu 1240, et 1833 du code civil ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme A... faisait

[L], le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des chefs de la prévention, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, 600 000 euros d'amende et a décerné mandat de dépôt à son encontre

ETAIT APPELANT DU JUGEMENT QUI, SUR LA DEMANDE DE DAME X..., AVAIT PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS D'ENTRE LES EPOUX AU PROFIT DE LA FEMME, AVAIT CONDAMNE LE MARI A SERVIR A CETTE DERNIERE UNE PENSION

ordonné une expertise, a adressé des réquisitions à la conservation des hypothèques et aux services fiscaux, a effectué un transport sur les lieux et a entendu trois témoins ; "que le retrait tardif

comme moyen de cassation une nullité qu'il n'a pas soulevée devant la cour d'assises conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen doit être déclaré irrecevable ; Sur le deuxième

Q... a appelé la médecine du travail dans les dix minutes; que le docteur V... a renvoyé le jour même M.

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2023 La société Barnes et M.

Y... a assigné la société Axa assurances (société Axa), avec laquelle il avait conclu un contrat garantissant les barges, ainsi que Mme Z... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

X... a donné à la succursale monégasque de la Citibank un mandat global de gestion de ses avoirs et l'a renouvelé le 5 avril 1988 en précisant qu'il poursuivait un but spéculatif ; qu'il a résilié ce mandat