l'arrêt attaqué d'avoir dit l'action bien fondée alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel a établi la possession d'état à partir de photographies ou de témoignages relatant des moments ponctuels, impuissants

de 130 000 euros motif pris que le versement de cette prime avait abouti à placer plus de 75 % de son patrimoine sur ce contrat quand elle avait auparavant disposé de placements diversifiés, motif impuissant

[BB] [UV], ses affirmations quant à son absence d'implication dans le système frauduleux mis en place, ne sauraient suffire à convaincre la cour et, s'il peut être admis que son rôle était de trouver des

but de dissimuler la situation réelle et l'entreprise... ; que Jean-Pierre B... a bien commis le délit de complicité de faux ; qu'en sa qualité de professionnel, il s'est montré d'une particulière impéritie

QUEBECOR SERVICES, chargée de l'impression ; qu'après avoir imprimé 275.000 exemplaires, l'imprimeur a constaté une erreur de présentation affectant la page 53 en ce que le texte avait été mal positionné

Visuel Plus, titulaire de la marque "Casting", déposée le 3 décembre 1991 et enregistrée sous le n° 1 716 738, pour désigner en classes 41 et 42 les éditions de revues, magazines de coiffures et imprimerie

reproche au contrat de travail à durée déterminée à la journée de ne pas avoir précisé pour chaque salarié le motif de recours au contrat à durée déterminée ainsi que le choix entre les deux options pré-imprimées

prix raisonnable ; "alors, d'une part, que conformément aux dispositions de l'article 313-1 du Code pénal l'abus d'une qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse lorsqu'il est de nature à imprimer

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

La signature n'ayant pas imprimé sur le double (document carboné) M. Y... a resigné sur ce double ce qui montre une différence d'impression plus forte pour la signature que pour le reste du document.

justice ", le ton général de l'article qui tend à présenter la partie civile comme bénéficiaire de pratiques délictueuses, les termes mêmes employés, notamment dans les expressions entre guillemets ou imprimées

seule fois le jour de la souscription et fait présumer le paiement, même si le contrat ne précise pas le mode de versement de la somme épargnée malgré les mentions spéciales figurant à cet effet sur l'imprimé

discrétionnaires, décider qu'il existait un doute quant à l'existence de cette manoeuvre pour le seul motif que les clients renvoyaient à la maison A..., sur sa demande et suivant ses indications, les imprimés

grand prix du jeu est une Renault Laguna ou un chèque de 150 000 francs, et garantissant à chaque participant une remise de prix ne pouvant être inférieure à 5 francs, dès lors que ce règlement est imprimé

été soutenu par quiconque que l'administration fiscale aurait cherché à effectuer un contrôle inopiné ; qu'il est donc sans intérêt que la mention relative a un tel contrôle n'ait pas été cochée sur l'imprimé

202 boîtes de bloc de foie gras qui lui étaient livrées, en prétendant se fier à un précédent marché qui n'est pas suffisant ; qu'il n'a contrôlé ni l'origine de fabrication ni le code fabricant imprimé

article, figurant dans la rubrique "justice" du journal, se présentait par un intitulé libellé de la façon suivante ; "il crache sur les policiers et se jette sur une greffière" ; que cet intitulé était imprimé

subordination majeure, en ne disposant d'aucun pouvoir de négociation, d'aucune autonomie, ne pouvant que se conformer, au jour le jour, aux directives de Rapid'Pub quant au secteur à couvrir, au nombre d'imprimés

B... a fait usage, lors de la signature des nouveaux contrats, passés au cours de cette période, de la fausse qualité d'agent de l'UAP, et utilisé des manoeuvres frauduleuses, en l'occurrence des imprimés

civile ; 2 ) qu'en l'état des stipulations contractuelles et des constatations de l'arrêt attaqué, il appartenait au salarié d'établir que la campagne promotionnelle qu'il avait lancée en faisant imprimer