d'une parcelle AO 296, ont assigné les époux Y..., occupants de cette parcelle, pour qu'ils soient condamnés à la délaisser ; que, reconventionnellement, les époux Y... ont demandé au tribunal de dire

elle est propriétaire ; que le bail ayant fait l'objet d'une demande de renouvellement de la part du preneur sans congé donné par la société Alfran, il ne saurait être valablement soutenu que l'indivisibilité

s'assurer qu'ont été mis en cause tous les propriétaires des parcelles concernées ; qu'en entérinant le passage proposé par l'expert judiciaire, qui coupe la parcelle BR 146 appartenant à M.

Pour dire l'ASL propriétaire de la parcelle cadastrée AZ n° [Cadastre 5] et ordonner sa restitution, l'arrêt retient que cette parcelle correspond à un espace vert du lotissement selon le plan parcellaire

de fonds traversés par une voie d'eau, ont assigné en bornage Mme Z..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , correspondant à cette voie d'eau ; qu'après expertise, M. et Mme Y... ont demandé,

132), A DEMEURE (PARCELLE 131), A PERRON (PARCELLE 130) ET A MARTIN (PARCELLE 129); QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 30 AVRIL 1954, IL A ETE CONVENU ENTRE Y..., PROPRIETAIRE, ET BOURBON, PRENEUR, QUE LE BAIL

Le plan cadastral est donc conforme aux désignations du CVI ; il existe en revanche des différences entre les données Safer et les données CVI essentiellement dans la catégorie AOC/CDR.

décembre 1990 par le tribunal de grande instance de Châteauroux, au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), défendeur à la cassation ; Le demandeur

Y... les parcelles dont elle était propriétaire par acte du 22 janvier 1999 ; que le même jour, les consorts X... ont consenti à M.

de servitude, pour valoir titre de servitude, doit reconnaître de façon certaine l'existence de celle-ci ; qu'en l'espèce, l'acte de vente du 19 février 1983 émanant des propriétaires du fonds servant

Il ajoute donc que la récompense doit être déterminée d'après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à ladite communauté ont contribué au financement de l'acquisition.

de désenclavement ne serait pas recevable au motif que le propriétaire de la parcelle AW 287 n'a pas été appelé à la cause dés lors que cette parcelle est à usage de voie de passage et dépend du domaine

il résultait un déséquilibre incompatible avec le principe de l'égalité des armes que ne pouvait pallier la seule production d'actes notariés relatifs aux parcelles que cette société avait pu identifier

dès lors, insusceptible d'être acquise par prescription au regard des articles 685 et 691 du Code civil, il doit être mis fin au passage des consorts X..., constaté par constat d'huissier du 21 juillet

, ne fournit aucun argument convaincant ; qu'en outre, une certaine sécurité juridique doit nécessairement présider au bornage des parcelles et un changement de propriétaire ne peut suffire à modifier

civile), dans le litige les opposant à la société Colline des Camélias, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

du jugement et d'AVOIR condamné Monsieur André X... à procéder dans le même délai à la démolition de la construction édifiée sur cette parcelle ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... soutient avoir acquis

: VU L'ARTICLE 639 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LA SERVITUDE DERIVE OU DE LA SITUATION NATURELLE DES LIEUX OU DES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI, OU DES CONVENTIONS ENTRE PROPRIETAIRES

apparaît donc que cette servitude ne portait ni sur des fonds distincts puisque la parcelle [...] avait la qualité de fonds servant et de fonds dominant et qu'en outre elle ne concernait pas des propriétaires

directement provenir du fonds dont ils sont propriétaires et en aucun cas du chemin rural dans la mesure ouÌ celui-ci n'appartient pas aÌÌ l'une ou l'autre des parties ; que la notion de voisinage est