X..., de Me Spinosi, avocat de M. Y... ès qualités, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. X..., ès qualités et de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., de Me Odent, avocat de M. Y... et de l'UAP, les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Roger, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Yvette X..., de la SCP Delaporte

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Nouvelle La Sweaterie, de la

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SCI Y...

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SCI Le Wilson, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., ès qualités et de M.

française, 2°/ Mme Z..., demeurant tous deux villa Garina, 8-10, avenue des Motels, Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e

Pinochet, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat des MM.

Gomez, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Descamps, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société AXIA 3000, les conclusions de M.