X... une somme représentant le montant de la prime d'intéressement versée au personnel de la société pour l'exercice courant du 1er mai 1989 au 30 avril 1990, alors, selon le premier moyen, d'une part,

de fonctionnaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 8.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Et sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 9.

(Nord), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui du pourvoi n G 93-14.800, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1995

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

A..., gestionnaire et régisseur du collège [...], a été cité devant le tribunal correctionnel de Dunkerque pour avoir, à [...], du 1er octobre 2010 au 23 mai 2013, par quelque moyen que ce soit, altéré

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

l'arrêt n 910 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs de faux et usage

l'environnement, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 200 jours amende de 500 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal de l'assureur et sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident de Mme

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 décembre 1994), rendu sur renvoi après cassation, Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2002), que la société

civile immobilière et agricole (SCIA) La Jouvette, dont le siège social est à Mormoiron (Vaucluse), chemin Peyrollet, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Y..., Z... et A... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que l'existence de la clause stipulée au bail portant sur un local à usage professionnel, permettant au

, que l'article 1er de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992, qui prévoit que l'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements, ainsi que des droits antérieurement établis, ne vise qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27