Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation, communs

l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° C 21-12.299 et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal n° U 21-12.337, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, excepté en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que les parties sont irrecevables en toutes leurs demandes relatives à l'exercice

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, les deuxième, troisième moyens, le quatrième moyen, pris en sa première branche, et le sixième moyen 5.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premier moyen, deuxième moyen, troisième moyen, quatrième moyen, cinquième moyen, pris en ses première, cinquième et sixième branches, sixième moyen, septième moyen, pris en

munitions prohibées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Jean-Paul X... contre les arrêts des 25 mars et 14 septembre 2004 : Attendu qu'aucun moyen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

du rapport de l'expert, le tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, l'a condamnée à effectuer les travaux préconisés, à titre de réparation civile, et à indemniser la société civile immobilière

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi n° M 24-11.077 et sur les troisième et cinquième moyens et le sixième moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt n° RG

, n'exigeant pas, ainsi, leur versement à la procédure", lorsque ces procédures fondaient la procédure d'instruction dont elle était saisie et dans le cadre de laquelle le demandeur est mis en examen,

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

B... ; en l'espèce, le moyen de nature à créer un danger pour autrui utilisé pour détruire, dégrader ou détériorer le véhicule de A...

du délit d'abus de confiance qui lui était reproché et qu'il ne peut donc être renvoyé devant la juridiction de jugement pour cela ; il résulte de l'examen du dossier que les faits reprochés au titre

Paul, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 octobre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

L'abus de confiance peut porter sur des fonds, valeurs ou biens quelconques, en ce compris un immeuble, remis à titre précaire. S'analyse en un détournement entrant dans le champ de l'article 314-1 du