La demanderesse aux pourvois incidents invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse aux pourvois incidents invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

du 24 juillet 1990; que le 1er septembre 1990, la salariée a été déclarée apte à reprendre son emploi; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu que la salariée

Mme [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Portageo a formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

L'URSSAF d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

L'URSSAF d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

a violé les articles L. 122-14-4, L. 122-1 et suivants, L. 121-5, L. 122-8, L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail que la société nationale de

de sa demande alors, selon le moyen unique : 1 / que la lettre de rupture du salarié qui invoque le désir de ne plus travailler dans l'entreprise ne fixe pas les termes du litige et n'empêche pas le

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexé 7.

X..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail prévoyait que la rémunération de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

Mais attendu que selon l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit ; qu'il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle

économique d'un salarié afin qu'il bénéficie d'une convention FNE constitue une fraude de l'employeur, permettant au salarié de contester le bien fondé de la rupture de son contrat de travail ; que la

X..., Y... et Z..., que la société Fast Clean a refusé de reprendre ; que, privés d'emploi, les trois salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société