La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le siège est ..., 2 / de la société Batimur, société anonyme, dont le siège est Pak 1, ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il n'y n'avait pas de transfert

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1994, où étaient présents : M.

Frédéric Z..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., VENANT AUX DROITS DE ERNEST BARDA SOUS-LOCATAIRE DE LOCAUX DONNES EN LOCATION PAR LA SOCIETE SHELL A LA SOCIETE DU MOY, FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième et cinquième branches, sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Vu les articles 815-3, alinéa 1er, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, et 1147 du code civil ;

Pour la bonne forme, nous vous confirmons que vous demeurez notre seul et unique interlocuteur et obligé, et vous veillerez donc au-delà du respect des obligations générales du bail, à nous assurer le

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M.

Paul, Gabriel X..., demeurant domaine de la Pesseguière à Rocbaron, La Roquebrussanne (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et B... ; Sur le moyen unique du pourvoi n° S 97-20.758 et le premier moyen du pourvoi de M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT DE SOUS-LOCATION ENTRE LA SOCIETE GALCOVIN, LOCATAIRE PRINCIPALE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL, ET DAME

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu qu'un local appartenant à un propriétaire

pris à bail par les époux Y..., leur a donné congé pour le 15 avril 2001 ; que les parties ne s'étant pas accordées sur le prix du bail renouvelé, le juge des loyers commerciaux a été saisi par les preneurs

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

et son administrateur provisoire que sur le pourvoi incident formé par la société Villez et associés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE " CHAUSSURES MIREILLE ", SOUS-LOCATAIRE AU SECOND DEGRE DE LOCAUX COMMERCIAUX,