Afrique pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le pourvoi principal de la société Y...

du pourvoi principal de M.

, que de première part, en cas de modification du contrat de travail refusée par le salarié, la rupture des relations contractuelles ne peut résulter que d'une décision de licenciement ou d'une résiliation

unique du pourvoi principal de M.

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

] , défenderesse à la cassation ; La société Comeca systèmes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

de travail ; Et attendu, ensuite, que la rupture du contrat de travail consécutive au refus de la modification de son contrat de travail, exprimé par le salarié dans sa lettre du 27 août 1990, s'analysant

de sa demande alors, selon le moyen unique : 1 / que la lettre de rupture du salarié qui invoque le désir de ne plus travailler dans l'entreprise ne fixe pas les termes du litige et n'empêche pas le

en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

unique du pourvoi principal formé par l'IFCAM : Attendu que l'IFCAM fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1991) de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts pour licenciement sans

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié

[Z] a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture d'un contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société France télévisions :

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

salarié, c'est ce qu'il exécutait effectivement au moment de la rupture du contrat de travail ; qu'il résulte des écritures circonstanciées de la société appelante que M.

incident contre le même arrêt ; L'union des clubs professionnels de rugby a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les