entreprise en ce qu'elle a alloué des provisions aux ayants-droits des passagers victimes : Hadidja Y..., Mrahati Y..., Hamidou Z..., Mariana Ibouroi A..., Nassabiat B..., Zalhata B..., Hamadi C..., Abdou

respectivement de 39.989,59 euros et 23.414,89 euros ; que la DNID n'a pas diligenté de procédure fondée sur la perte de base légale de l'ordonnance d'expropriation ; que la SCP VALLIOT  LEGUERENNE-ABITBOL

présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, avocat aux Conseils pour la Société d'études et représentations navales et industrielles, exerçant sous l'enseigne Soerni, la SCP Vallio Le Guerneve Abitbol

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Régie publicitaire de mobilier urbain, qui assure l'exploitation commerciale de panneaux d'information et d'abribus

Abdou A... le 9 août 2016 ; que celui-ci indique avoir demandé au début de la réunion du 1er décembre 2011 si les membres de la DUP étaient consultés en tant que délégués du personnel ou en tant que membres

Abdou, coordinateur opérationnel, atteste notamment que Mme X... était fréquemment déplanifiée à la demande de monsieur Y... et que par conséquent elle ne respectait pas son quota d'heures et ne faisait

13-19.845, R 13-19.846, J 13-20.898 à M 13-20.900 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux conseils pour les sociétés Doux, Doux frais, Mme D..., ès qualités, la société Valliot-Le Guernevé-Abitbol

le siège est [...], 261°/ la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de représentant des créanciers de la société Recylex, 262°/ la société Abitbol

d'ordonner la licitation des oeuvres entre les parties ; que, sur les autres oeuvres, la même analyse conduit à rejeter les demandes formulées par les demandeurs au titre des sculptures « Yes », « Art », « Abribus