dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Martine C..., demeurant ... à Aire-sur-Adour

DU BASSIN DE L'ADOUR LE PROJET D'UNE VENTE D'UNE PARCELLE RURALE APPARTENANT A M. JEAN Y..., LA S.A.F.E.R. A DECLARE EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION ; QUE M. JEAN Y...

X..., 2 / de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est BP 9077, 64051 Pau Cedex 9, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

(Pyrénées-Atlantiques), aux droits de laquelle vient la société Charcuteries et viandes de l'Adour ayant son siège social ...

Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Bassin de l'Adour

versement d'un capital aux ayants droit de ses salariés en cas de décès ; qu'en 1970, la société Turbomeca a signé un contrat collectif de prévoyance auprès de l'organisme CRI prévoyance, auquel a succédé Adour

X..., entrepreneur en bâtiment, assuré auprès de la société Groupama (l'assureur), a été chargé par la société Adour matériel bâtiment (la société AMB) de procéder à la démolition d'une citerne ; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

Yves Y..., demeurant quartier Quirauton à Pontonx-sur-Adour (Landes), 4 / Mme Jeanne-Marie C..., demeurant à Montfort-en-Chalosse, Onard (Landes), 5 / M.

Adbool X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique médecine interne-gériatrie et biologie du vieillissement ; que par délibération

(Hauts-de-Seine), 3 / de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

cette qualité 7, Villa Les Orties à Bois-Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la Caisse mutuelle chirurgicale et médicale du Bassin-Adour

(Pyrénées-Atlantiques), pris en la personne de leur représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la Société générale d'entreprises du Bassin de l'Adour, dont le siège

ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ARRETE CONJOINT PRIS LE 28 MAI 1965 PAR LES PREFETS DES DEPARTEMENTS DES LANDES ET DES BASSES-PYRENEES, LA SOCIETE "LES CIMENTS DE L'ADOUR

Saint-Bernard, 3°/ le TUPINA CLUB, discothèque, sise à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), ..., quartier Acotz, 4°/ l'ASSEDIC BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège social est à Pau (Pyrénées-Atlantiques

20-60.265 contre le jugement rendu le 7 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Pau (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT chimie énergie Adour-Pyrénées

[B], directeur du service « courrier-colis Pays de l'Adour », titulaire, en cette qualité, d'une délégation de pouvoirs. 18. Les juges ajoutent que M.

A ETE ENGAGE PAR ELLE COMME DIRECTEUR TECHNIQUE ; QUE, LICENCIE LE 1ER OCTOBRE 1980, IL A RECLAME A L'ASSEDIC DU BASSIN DE L'ADOUR, DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE