[Y] [F], directeur général de la société d'économie mixte de la ville de Levallois-Perret (Semarelp), présidée par M.

2], représenté par son syndic, le cabinet [U], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Cerceron, 83700 Saint-Raphaël et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (section 2), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) l'Adret

: 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Citya Carnot Syndgest, domicilié [Adresse 5], 2°/ à M.

, selon le moyen, que le salarié ne peut décider seul des entretiens qu'il peut avoir avec son employeur, que l'envoi d'une lettre de récrimination par le salarié à l'employeur n'est pas un motif de perte

tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom de son mari alors, selon le moyen, que d'une part, Mme X... avait, à l'appui de la réconciliation par elle invoquée, fait valoir que son mari lui avait adressé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Y..., puisque sa rédaction s'adresse à l'ensemble du personnel, et que ce courrier n'a jamais été adressé à l'intéressé ; qu'en n'apportant aucune réponse à ces conclusions de M.

constituées par la perte d'un emploi plus valorisant au moins équivalent au salaire minimum à compter de la date de la consolidation sur une période de dix ans.

Déménagement Dijon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], défenderesse à la cassation.

limites de son pouvoir, en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors au demeurant qu'en se fondant pour qualifier de fautif le comportement du salarié sur une lettre personnelle adressée

Y..., et par la mésentente existant entre ces derniers rendant toute collaboration impossible, que la perte de confiance de l'employeur dans un ingénieur chargé d'une mission d'audit devant conduire à

besoin, après toutes mesures d'instruction qu'il estime utile ; qu'il appartient au juge de rechercher si les motifs du licenciement sont réels et sérieux ; qu'en refusant de rechercher si la perte

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La société [Localité 5] Fitness, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société Bien être et zénitude, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

à Mexico et a conclu un contrat d'assurance avec la société Lanoire et Chevillat et la société British and foreign marine insurance afin de couvrir les risques de l'opération ; qu'indiquant que des pertes

Adrien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

des propos concernant des chutes de vélo, des maladresses et des chahuts avec ses frères ; elles ont convoqué les parents qui ont confirmé les événements et explications et elles ont même interrogé Adrien