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146 résultats pour « Allala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03582

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Alaa D... , - Mme X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301616

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Page 8 sur 8

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B ALLA Y devra être condamnée à payer à Monsieur Y... une somme dûment justifiée de 39. 049, 40 euros (p. 36 du rapport d'expertise) à titre de dommages et intérêts correspondant au coût T. T.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01342

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X..., ce dernier était très énervé : " Il alla même jusqu'à lui montrer son poing d'un air menaçant " ; que les mêmes remarques doivent être faites concernant ce grief que celles formulées ci-dessus "

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Abdel Alaal, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 6°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01644

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

,selon avis du 10 juillet 2007, le médecin du travail a déclaré Monsieur X... inapte pour un temps indéterminé à tout poste existant actuellement dans l'entreprise EUROFLACO ainsi que dans le groupe ALPLA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Paolo A... qui lui écrit : "Cerchiamo di finire il più alla svelta possibile la firma delle confirmation pending con loro (che sono mesi che va a lungo questa storia) " que l'on peut traduire par "Cherchons

Source officielle