immobilier, tandis que le contrat de bail formé par la société Sogeloc avec la société Sogestock pour répondre aux exigences de la société Renault portait sur un entrepôt de 11 000 m² pour un loyer annuel

Y..., ès qualités, à payer à la SCP Pwinica et Molinié la somme de 2 500 euros, à charge pour elle de renoncer à la part contributive de l'Etat ; Dit que sur les diligences du procureur général près

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'association syndicale de Copropriétaires du lotissement parc Saint-Claude Le moyen fait grief au

Ancel, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général en remplacement de M.

fixé à la somme de 1 054 315 euros que les parties sont convenues de réduire pendant les trois premières années du bail en le faisant évoluer progressivement par paliers annuels fixés à 900 000 euros

K... des chefs d'escroquerie et présentation de comptes annuels inexacts ; La COUR statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à

Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alexandre Roy H..., demeurant ..., tous deux intervenants volontaires en qualité d'héritiers de Mme D..., Micheline, Angèle Y..., veuve I...

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu

annuel avec son supérieur hiérarchique.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Semiramis Investments et de M.

acquiert une année d'ancienneté à une date en cours d'année civile, la prime annuelle doit être calculée au prorata du temps de travail effectif entre cette date et le dernier jour de l'année civile en

de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Gérard BL... et Olivier BM... pour présentation ou publication de comptes annuels

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société L'Ile Bleue, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts [N] ; Sur le rapport de Mme

; qu'un assuré dont la dette de cotisations sociales a été admise en non-valeur par la caisse d'assurance maladie doit être considéré comme étant à jour dans le règlement de ses cotisations annuelles