de la société SHRM, confierait à la société DSIA les contrats qu'elle gérait en Angola, de l'autre, que la société DSF apporterait son savoir-faire et ses contrats et que la société DSLA, filiale angolaise

Angélique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a confirmé l'ordonnance

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01) et « traduction en

et interpellé, le 28 septembre 2017 à 10 heures 05, dans la gare du RER d'Ivry-sur-Seine ; que les fonctionnaires de police l'ont placé en retenue à 10 heures 05, ont requis un interprète en langue anglaise

rétention conventionnel ; qu'en l'espèce, le "lien upon all cargoes", à supposer qu'il puisse être assimilé à un droit de rétention, serait né d'une charte-partie à temps expressément soumise à la loi anglaise

[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01) et « traduction en langue anglaise

pachtou » (H-01.02.37), « traduction en langue pachtou » (H-02.02.37), « interprétariat en langue ouzbeke » (H-01.02.29), « traduction en langue ouzbeke » (H-02.02.29), « interprétariat en langue anglaise

l'arrêt attaqué, statuant en suite d'un arrêt du 26 mars 1992, a condamné Jérôme Y... à payer à titre provisionnel à Roger X... la somme de 2 160 francs en remboursement de ses frais de deuil et à Angélique

Laurent, partie civile contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE, en date du 13 octobre 1992, qui, après avoir déclaré Angélique Y... coupable de coups ou violences volontaires avec

X... a été engagé le 11 août 1987 par la société Sotralentz, aux termes d'un contrat prévoyant son détachement en qualité de directeur auprès de la Sotralco Ltd, filiale anglaise de la société, dont il

Mme [O] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01) et « traduction

[P] [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « interprétariat en dialectes

du produit, laquelle était déjà définie par la présence de la marque "Heden" nettement mise en évidence sur le conditionnement des produits, et que le terme "evil" était utilisé dans son acception anglaise

résultats, a ainsi violé l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, dans ses écritures d'appel, il faisait valoir que les télécopies adressées à son attention par une entreprise anglaise

La même juridiction anglaise a rendu, le 4 août 2017, une ordonnance enjoignant à la société Lucasnel de transférer à Mmes [J] et [W] [G] les parts de la SCI [Adresse 5]. 6.

; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1996), pour rejeter la demande en exéquatur de la décision anglaise

des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01), « traduction en langue arabe » (H-02.02.01), « interprétariat en langue anglaise

2007, en vigueur au 1er mai 2008, ainsi qu'en application de l'article L. 3121-44 du même code, applicable depuis la loi n°2008-789 du 20 août 2008, le contrat de travail à temps partiel peut être annualisé