Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M.

économiquement par le fait qu'il ne fournit pas avec ses propres moyens d'exploitation les biens objets de la transaction dans laquelle il s'entremet (Mémento pratique fiscal2015, éditions Francis Lefebvre

la société RMV à la suite d'une vérification fiscale pour les années 1996 et 1997 (faisant selon lui nécessairement référence au régime fiscal le plus profitable) ; qu'en l'occurrence, il y a lieu de

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Transports [I], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Blanc, Le Masne de Chermont, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mmes [S], [R] et [F] [J], de M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes V... L... et J...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Citrus Development, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Groupe télégramme médias, de la SCP Spinosi, avocat des

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société GVB, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme D..

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. B..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.