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224 résultats pour « Aref NEWROSY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210472

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

_________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le groupement hospitalier Seclin Carvin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101173

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210700

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100839

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

David, l'arrêt rendu le 17 mai 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200445

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2008), rendu sur renvoi après cassation (2e

Source officielle
CC

civ1

60794c6b9ba5988459c456bd

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

juillet 1985, une opération consistant en une exérèse de la lésion vulvaire droite par " transfert musculatoire du droit interne " ; qu'à la suite de cette intervention, la greffe a été atteinte de nécrose

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c922

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101093

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé qu'aucune faute médicale n'était établie à l'égard de l'Institut O...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210853

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

S... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-24.406 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de securité sociale), dans le litige

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110353

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[K] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-14.035 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201287

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

publique du dix septembre deux mille quinze, signé par Mme Flise, président, et par Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

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CC

civ1

613721fccd580146773f93fc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

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CC

cr

6137263dcd580146774240a5

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

6137234fcd580146774081a4

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00287

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

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CC

cr

61372596cd5801467741f055

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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CC

civ1

613721a2cd580146773f56ac

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude, Jean-Marie, Antoine B...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210793

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110050

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

2°/ l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...]                               , agissant en qualité de curateur de Mme Jocelyne Y..., contre l'arrêt

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