elle l'a fait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil.

Le moteur devait émettre un bruit anormal et important qui aurait dû alerter le conducteur, avant la destruction complète et l'incendie » ; que l'article 1641 du Code civil qui constitue le premier fondement

du code civil et l'article L.1134-1 du code du travail.

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et son article L. 1331-2 ; Mais attendu d'abord que le fait d'avoir statué au-delà des prétentions des parties ne

[T] [W] ; AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

593,18 euros au titre des congés payés afférents : Vu les articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, et l'article 1er du chapitre 2 du titre 4 de l'accord

L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau de maladies professionnelles n° 57 ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'il incombe à la caisse qui a pris en charge une maladie sur le fondement d'un tableau

sa demande sans violer l'article L. 212-1-1 du code du travail ; 2°/ qu'en statuant de la sorte, sans préciser les raisons de fait ou de droit l'amenant à considérer que les éléments ainsi produits

L'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale fait profiter aux seules victimes des modifications et adjonctions apportées aux tableaux des maladies professionnelles.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé au pourvoi principal

X... de rapporter la preuve que la banque n'avait pas respecté son obligation de couverture, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil. 2°) ALORS QUE nul ne peut se constituer un titre à

Elle produit également les tableaux NAO des années 2014 à 2016, un tableau intitulé calcul 2012 et 2015 des revalorisations salariales de M.

produisait des tableaux récapitulatifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; ALORS, ENFIN, QUE les juges du fond ont également relevé

code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'il résulte des articles R. 142-24-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 3121-34, L. 3121-35, L. 3171-4 du code du travail et 6.2 de la convention collective hôtels, cafés, restaurants, applicable ; 2°/ que tenu d'une