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1 949 résultats pour « BENHAMOU Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372174cd580146773f3e2a

20 février 1991

20 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

soc

6137213fcd580146773f2356

27 juin 1990

27 juin 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372144cd580146773f2611

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

soc

61372149cd580146773f289b

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

soc

6137217dcd580146773f4346

20 février 1991

20 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livera frères, ...

Source officielle

soc

6137217dcd580146773f435f

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

soc

61372180cd580146773f4496

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

soc

61372198cd580146773f5146

30 octobre 1991

30 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

soc

613720f7cd580146773efe08

2 mai 1989

2 mai 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

61372108cd580146773f06ab

2 mai 1989

2 mai 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

61372117cd580146773f0e49

5 décembre 1989

5 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle

soc

6137211ccd580146773f10e1

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle

soc

61372123cd580146773f144f

20 février 1990

20 février 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372125cd580146773f1563

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137212ecd580146773f1aa1

3 avril 1990

3 avril 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137213ccd580146773f2204

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137219fcd580146773f5525

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

613721a3cd580146773f57cd

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

Source officielle

soc

61372177cd580146773f3ffb

20 février 1991

20 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

soc

613720f8cd580146773efe81

24 octobre 1989

24 octobre 1989

(Aisne), 8°) Monsieur Jean-Pierre M..., demeurant ... à La Bouteille (Aisne), 9°) Monsieur Franck K..., demeurant ...

Source officielle

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