[W] devant la cour d'assises sous l'accusation, notamment, de viols aggravés, dont un viol incestueux commis sur un mineur avec tortures ou actes de barbarie, du 10 juin 2020 au 19 décembre 2022. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 mars 2023), les 10 octobre et 12 décembre 2018, la société Bar du XIV juillet, exploitant un fonds de commerce de bar, tabac et jeux, a été mise en redressement puis liquidation

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage et ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une maison située à Deuil la Barre et un appartement situé à Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Y..., assuré par la société GAN Incendie accidents, de l'installation d'un "ciel de bar" ; que celui-ci s'étant effondré en 1990, le propriétaire a sollicité l'allocation d'une provision ; Attendu

considération une éventuelle extension de l'une des activités accessoires du preneur dans des locaux contigus dont ce dernier aurait la jouissance à un autre titre ; qu'en retenant que l'activité de bar-restaurant

[O], alcoolisé et cherchant maille à partir avec les clients du bar, qui avait déterminé M.

de la parcelle doivent être appréciées au regard des conditions de son utilisation avant l'expropriation ; qu'en décidant que la partie restante de la parcelle expropriée sur laquelle est exploitée un bar

Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Pépinières Barbier, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'études la AGS de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs

remplissait les conditions prévues à l'article 7 du statut pour lui permettre de demander à bénéficier d'un jour de congé pour enfant malade", n'a pas tenu compte de l'argumentation développée à la barre

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer le principe de la contradiction; que le tribunal des affaires de sécurité sociale indique qu'"à la barre

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation de séquestration accompagnée de tortures ou actes de barbarie

victime, soit a initié ou contrôlé le mouvement d'un objet qui a heurté ou frappé la victime, les circonstances du décès des deux victimes, c'est-à-dire leur noyade consécutive au chavirement de la barge

; que la difficulté du diagnostic est exclusive d'une faute pénale; qu'il résulte de la littérature médicale confirmée par le rapport du professeur Augustin que le diagnostic du syndrome de Guillain-Barré

d'amende ; "aux motifs que de la procédure d'information il résulte surabondamment que la revente d'héroïne entre dealers clandestins d'origine maghrébine et toxicomanes se donnait libre cours dans le bar

lors d'un interrogatoire par le magistrat instructeur ; que, protestant ensuite de son innocence, il faisait valoir que, selon la victime et le garçonnet qui l'accompagnait, l'agresseur ne portait ni barbe

L., mère des parties civiles, présente dans la salle, a été appelée à la barre par le président pour être entendue ; "alors que, lorsque le huis-clos a été ordonné, les personnes étrangères à l'affaire

A titre reconventionnel, la société Roger Barbier a demandé à voir prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs de la société Trans CMG. 4.

que les pièces relatives à la condamnation dont l'exécution est recherchée portent pour certaines un cachet original du département de la justice, de la police et des affaires militaires helvétiques barré