Barrois, président, M. Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 94-44.525 et Q 94-44.526 formés par la société Barbier, société à responsabilité limitée

; "7ème question : ""l'accusé Ahmed X... atil pour l'exécution des faits ci-dessus spécifiés et qualifiés aux questions 4, 5 et 6, employés des tortures et commis des actes de barbarie ?"

Paris, 17 novembre 2017), que par des actes du 4 novembre 2009, la société Caixa Geral de Depositos (la banque) s'est rendue caution envers les sociétés Villejuif Morinet et Villejuif Morinet Paris Barbusse

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec tortures et actes de barbarie

la société civile immobilière Ti Bambou (la SCI) et M.

Jean-Paul Baron n'était ni électeur ni éligible ; dixièmement que le tribunal d'instance n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que M.

; - sur l'évasion de l'hôpital de l'Antiquaille ; - sur l'épisode de Caluire ; - sur l'après-Caluire et l'évasion du boulevard des Hirondelles (21 octobre 1943), les énonciations du " mémoire Barbie

En l'espèce, concernant les bambous et rhizomes, l'expert a relevé dans son rapport que : page 8 : "des rhizomes des bambous de Madame D...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Barbot

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 1988) qu'en 1970, Mme Joly B... de Colombe, qui exerçait les fonctions de président du conseil d'administration de la société Barjon

Barbusse, à Albigny-sur-Saône (Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

mentionne que le contrôle effectué le 3 octobre 1994 a eu lieu à Saint-Julien-Genevois; qu'en l'état du dossier, et des pièces produites, rien ne permet de dire qu'il aurait eu lieu, en réalité, à Bardonnex

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aisne, en date du 7 décembre 2016, qui, pour torture ou actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Lyonnaise des eaux pouvait s'affranchir librement de la fourniture gratuite d'eau, si la convention de 1876 n'était pas devenue caduque à la suite de la cession du fonds servant en 1964, de sorte que le baron

aucune de ses branches le moyen n'est fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la SCP Simon, Barbier-Morin

B..., des chefs de torture ou actes de barbarie sur mineur de quinze ans. 3.

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie