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206 résultats pour « Bechelem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00299

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bechelem, Hadel

SIREN 898401401Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

09/06/2026

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Créations

Bechelem, Sabrina

SIREN 994063394Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

26/11/2025

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Radiations

BECHELEM, Marina, Michelle, Malika

SIREN 891043218Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

24/03/2024

Voir →

Créations

BECHELEM, Marina, Michelle, Malika

SIREN 891043218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

20/11/2020

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301123

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M et Mme de X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00483

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

Y... et la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias en leur qualité d'administrateur et de mandataire judiciaires du redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00244

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Becheret

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c01

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Becherret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10902

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Bécheret Thierry G... A... , prise en la personne de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01008

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Z..., nommé liquidateur judiciaire, ayant été remplacé ultérieurement par la SCP Bécheret & Thierry ; que le passif comprenait trois créances, déclarées, respectivement, par le CIC, le Crédit du Nord et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00268

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sipa Press, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Becheret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00022

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour les société Becheret Thierry Senechal Gorrias, Metareg et Aligny.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00151

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

Versailles, 24 mai 2007), que l'association Seniors association (l'association) a été mise en redressement judiciaire le 18 décembre 2000, puis en liquidation judiciaire le 21 janvier 2002, la SCP Becheret-Thierry-Senechal

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00294

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

assigné la société IBS pour obtenir la caducité de la vente et sa condamnation au paiement de diverses sommes ; que le 8 novembre 2007, la société IBS a été mise en liquidation judiciaire et la société Bécheret

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02600

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Y..., Z... et la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme X... la somme de 1 250 euros ; Ainsi fait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00306

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

dont le siège est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société Crédit du Nord, 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00311

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

G... étant désignés en qualité d'administrateur judiciaire et la société civile professionnelle Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias en qualité de représentant des créanciers ; que, par jugement du 22 octobre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01067

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

centralisation de trésorerie » ; que, le 5 janvier 2011, les sociétés du groupe La Tribune ont été mises en sauvegarde pour une période de six mois, renouvelée pour la même durée le 20 juin 2011, les sociétés Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01101

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01153

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

la prise en compte des heures supplémentaires de 1997 à 2001 ; qu'il présente un décompte détaillant les différentes majorations sur la base de 47,5 heures par semaine ; que la SELAS [...], la SCP BECHERET

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00608

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

l'arrêt suivant : Donne acte au directeur général des finances publiques de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Design Capital PLC, Forum développement et la SCP Becheret

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f0

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Becheret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100489

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias

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