AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00299
16 mars 2010
16 mars 2010
points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias
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Bechelem, Hadel
09/06/2026
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Bechelem, Sabrina
26/11/2025
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BECHELEM, Marina, Michelle, Malika
24/03/2024
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BECHELEM, Marina, Michelle, Malika
20/11/2020
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301123
2 octobre 2012
2 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M et Mme de X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal
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