général près la cour d'appel de Paris, l'URSSAF de Paris, la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aéronautique Civile (la CRPNPAC) l'Union des navigants de l'Aviation Civile (l'UNAC), la SCP Becheret

Fiore, dont le siège est ..., 15 / de la société Becet, société anonyme dont le siège est ..., 16 / de la société Bouygues, dont le siège est ..., 17 / de M.

S. à inscrire au passif de la société ICS ASSURANCES la somme de 500. 000 €, AUX MOTIFS QUE " la SCP BECHERET-Y... es-qualité de mandataire liquidateur de la société ICS ASSURANCES a limité à la

avait été maintenue dans ses fonctions de représentant des créanciers et désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la cour d'appel a constaté que par lettre du 21 mai 2003, la SCP Becheret-Thierry

Paris, - L'URSSAF [Localité 1], - La Caisse de retraite du personnel naviguant de l'aéronautique civile (CRPNPAC), - l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), - La SCP Becheret

X... qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons, la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias (BTSG) étant nommée mandataire liquidateur ; que M.

Versailles, 4 novembre 2010), que par jugement du 9 octobre 2008 publié au BODACC le 26 octobre 2008, la société Ebrex France (la société Ebrex) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

société anonyme dont le siège social est ..., et le siège ... à Paris (9e), 7°/ The London and Provincial Marine and Generals Insurances company limited, société anonyme dont le siège social est Becket

Y..., le groupe Sprinks, Mme Z... et la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2005), que, par délibération du 19 avril 1989, l'assemblée générale

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Tota, la société civile professionnelle Bécheret-Thierry-Sénéchal

l'arbitre de se prononcer, par priorité, sur sa propre compétence ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Ventiv Health et Becheret-Thierry

procédure civile, condamne la société AGF assurances à payer à la SMABTP et à la société Bureau Véritas, ensemble, la somme de 1 900 euros, à la société Mitsui Eurocel, la somme de 1 900 euros et à la SCP Becheret-Thierry

la société Seafrance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Seafrance, la société Thevenot Perdereau, administrateur judiciaire, la société FHB, administrateur judiciaire et la société Becheret

Bruno A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

police d'assurance "dommages-ouvrage", pour la première tranche, auprès de la société Groupe Sprincks, aux droits de laquelle se trouve la société ICS, depuis lors en liquidation judiciaire avec la SCP Becheret-Thierry

Y..., ès qualités, la société Ogif, la société Azur assurances et la SCP Becheret-Thierry ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC SI du ...

Paris, l'URSSAF de Paris, la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aéronautique Civile (la CRPNPAC) l'Union des navigants de l'Aviation Civile (l'UNAC), la Société civile professionnelle Becheret

Stéphane A..., domicilié [...] , représentant la société Bécheret Thierry C...