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Tarimounte, Brahim, Abdelmajid, Ali et Abdeslam Y... et des assurance Groupama du Midi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, qui fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la juridiction

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soc

6079b2229ba5988459c55f7c

Cassation

18 mai 1978

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE LES JUGEMENTS DOIVENT ETRE MOTIVES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE ZINE, MOHAMED, ZEROURA, ELAOUAF, BRAHIM

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613725efcd58014677421aab

Cassation

26 février 2002

Brahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement de la

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soc

613721e0cd580146773f85ee

Cassation

30 juin 1993

Brahim X..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société Estournet frères, dont

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soc

6079b0a59ba5988459c4f3d5

Cassation

23 novembre 1977

BRAHIM DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES QU'IL AVAIT FORMEES A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ABEX-PAGID EQUIPEMENT A LA SUITE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AU MOIS DE NOVEMBRE 1975

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civ2

60794b6a9ba5988459c43026

Cassation

27 juin 1984

Brahim Y... a été mortellement blessé au cours d'une collision de son automobile avec celle de M.

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soc

61372107cd580146773f0630

Cassation

5 juillet 1989

Brahim demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la Cour d'appel de Colmar, au profit de la société TRICOT FRANCE, dont le siège social est ...

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soc

613721f0cd580146773f8e2e

Cassation

7 avril 1993

Brahim H..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 78/ de M. Mohamed I..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 88/ de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02717

Cassation

4 octobre 2017

Brahim Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 8 mars 2017, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et 100 euros

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02875

Cassation

18 octobre 2017

Brahim Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 octobre 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02243

Cassation

11 septembre 2018

Brahim Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 5 décembre 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02159

Cassation

5 septembre 2018

Brahim Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 8 juin 2016, qui, pour menace de crime ou délit contre une personne dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02950

Cassation

31 octobre 2018

Brahim Y..., contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 mars 2018, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance

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civ2

60794c4b9ba5988459c45331

Cassation

24 octobre 1990

Y... heurta et blessa le mineur Brahim X... qui marchait sur la chaussée ; que M. Salah X..., père de la victime, a assigné, en réparation de son préjudice, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100070

Cassation

23 janvier 2008

A... a été condamné à payer une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère à Mme Rahma Brahim Z...et à lui verser une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fils majeur

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61372613cd58014677422c38

Cassation

21 mars 2000

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une peine d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire

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soc

61372130cd580146773f1b6f

Cassation

9 mai 1990

Brahim X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 149, cours du Médoc, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°) l'Entreprise

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civ2

61372377cd5801467740a2b0

Cassation

4 mai 2000

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

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soc

61372230cd580146773faf10

Cassation

25 mai 1994

Brahim A..., demeurant ...

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soc

61372269cd580146773fcba5

Cassation

16 mai 1995

Brahim X..., demeurant Les Escluzeaux HLM (Hautes-Alpes), Laragne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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