travaux n'auraient pas été exécutés tout comme dans l'hypothèse où les travaux entrepris aboutiraient à faire encore surgir après contrôle de la SOCOTEC une émergence de plus de 5 dba par rapport au bruit

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les différents sites de la société Alcatel TITN Answare ont été regroupés en trois établissements distincts, Aix-en-Provence, Massy et Brest-Nantes

dispositions légales le contrat qui indique l'embauche du salarié pour l'exécution d'une tâche précise et non durable à savoir des travaux d'électricité au sein de la direction des Chantiers navals de Brest

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Brest du 6 juillet 2023 lui ayant retiré, concernant la peine

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels

B... a déclaré : "A une intersection, mon épouse m'a interpellé par mon prénom puis j'ai entendu un bruit qui venait du côté droit..; Je précise que lorsque j'ai entendu le bruit, j'ai vu une petite moto

une indemnité ; "aux motifs que, "le syndicat mixte de protection du littoral breton a notamment pour objet de coordonner et d'unir les moyens des collectivités territoriales adhérentes pour mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breilly, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Après avoir procédé à des prélèvements et analyses qui ont mis en évidence une pollution du cours d'eau « La Brévenne » à la sortie de la station de traitement et d'épuration, la Fédération départementale

-Y... ont successivement acquis en indivision un appartement situé à Saint-Cloud et une maison sise à Saint-Brévin; qu'après séparation de corps des époux et par acte du 27 octobre 1986, il a été procédé

; " aux motifs que les parties civiles estiment que l'information n'est pas complète, notamment, en raison du fait que la commission rogatoire adressée par le juge d'instruction aux autorités britanniques

X..., à exécuter sous astreinte provisoire puis définitive les condamnations prononcées au profit de la Société générale horticole franco-britannique par de précédentes décisions de justice ; Attendu

cadre du plan de cession, ni parmi les salariés protégés pour lesquels une autorisation de licenciement avait été sollicitée ; que, le 31 janvier 1989, la société SOBEC a acquis l'établissement de Brest

publicitaire ne résultait pas de ce qu'en dépit de l'annonce d'une "isolation renforcée", l'isolation phonique de l'immeuble était, ainsi que l'a constaté l'arrêt attaqué, déficiente s'agissant de bruits

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO et de la société civile professionnelle Le BRET

ils sont régulièrement saisis ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Z... soutenait qu'il y avait, à proximité immédiate de la poissonnerie Z..., divers commerces dont les bruits

employée de la pharmacie, a également entendu les éclats de voix provenant du bureau ; qu'elle mentionne que la porte du bureau était peut-être fermée mais qu'en raison de l'absence de plafond, les bruits

attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un déficit auditif ne peut être considéré comme une maladie professionnelle s'il est aggravé après la cessation de l'exposition aux bruits