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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372349cd58014677407ca9
23 juin 1999
Edmond X..., demeurant quartier de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, 2 / M.
61372241cd580146773fb7dc
5 juillet 1994
est situé route de Callac, Graces (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Les Bâtisseurs bretons
civ1
613721fecd580146773f9583
20 décembre 1993
Le Breton, cultivateur, demeurant à Kerchouren, Ploeven (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de réassurance
613722f4cd58014677403a6a
7 janvier 1998
Y..., de Me Cossa, avocat de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
été illustré par des ancêtres célèbres et même donné à des vaisseaux de guerre, l'objectif des auteurs, constaté par ailleurs, ayant été de camper de manière caricaturale une famille aristocratique bretonne
soc
61372164cd580146773f3622
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de galvanisation (SBG), dont le siège est à la Gare La Chapelle Caro à Serent (Morbihan
cr
6079a8a09ba5988459c4e54f
5 octobre 1967
7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR MIS EN VENTE, SOUS LA DENOMINATION DE "QUATRE-QUARTS" SPECIALITE BRETONNE
6079436e9ba5988459c4244c
11 octobre 1977
D'AVOIR REGLE, POUR LE 15 JUILLET 1974, LA SOMME DE 6458,88 FRANCS, MONTANT DE L'ARRIERE DES LOYERS DUS PAR ELLE A BRETON, SON BAILLEUR, LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL SERAIT ACQUISE A BRETON ET
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202048
18 novembre 2010
; Attendu que la société Peintures du Médoc s'est pourvue le 3 septembre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Rennes ,dans un litige l'opposant à la Société bretonne
61372349cd58014677407c9f
(usufruitier), 3 / Mme Myriam Y..., épouse C..., demeurant tous deux La Jasse de Bernard, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, 4 / M.
61372350cd580146774082c1
613721b3cd580146773f6406
14 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est à Saint-Brieuc
613723eccd5801467740fecd
11 avril 2002
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Crêperie du Manoir Breton
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00766
9 avril 2008
X... a été engagé par la société Crêperie du manoir breton à effet du 3 février 2003 en qualité de crêpier toutes mains ; qu'après une altercation avec son employeur le 30 janvier 2004, il n'a pas repris
ECLI:FR:CCASS:2022:C210755
24 novembre 2022
2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Roederer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Rabnet Breton
613720edcd580146773ef8e4
31 janvier 1989
d'un jugement rendu le 27 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Paris (4e arrondissement), au profit de la société à responsabilité limitée MANUVIL, dont le siège est à Paris (4e), ... de la Bretonnerie
ECLI:FR:CCASS:2022:C200426
14 avril 2022
[Y] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée,
607943469ba5988459c41d48
5 novembre 1975
A NOTIFIE A LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SON INTENTION DE VENDRE CETTE PARCELLE ET QUE, LE 13 MAI 1971, LA SOCIETE A MANIFESTE LA VOLONTE D'EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION
61372224cd580146773fa95f
28 avril 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / du Centre breton de formation et de perfectionnement (CBFP), ...
613722a3cd580146773ff764
20 février 1996
"Le Mandarin breton", demeurant "Le Saint-Louis", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M. Jean Y..., demeurant La A...
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