AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laiteries Emile Bridel, dont

ROGER, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRESIDENT, - LA SOCIETE BRIDEL

F..., associé à hauteur de 45 % figure comme directeur du marketing salarié ; que la société dispose de deux adresses au [...] , et à Brides-les-Bains, [...] ; que ce local comporte une boîte à lettres

pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant à Bischheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Bati Brico

familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Coveris Flexibles France (la société), venue aux droits de la société Britton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des attelages Lemoine Brillu

(qui a vu Charles B... adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre)

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

accueilli leur demande ; Attendu que la chambre syndicale de l'habillement de l'Aude fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines

résultait l'inexistence des livraisons correspondant aux prétendues factures de la société Y..., sur l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la société Briois

I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brico dépôt, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M.

octobre 1997), que la société civile immobilière Usisud (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait construire un bâtiment industriel, dont une partie de la façade principale était composée de panneaux de briques

Q... ni qu'elle ait pu avoir conscience d'être à l'origine d'un trouble anormal de voisinage en se bornant à bricoler tout à fait normalement chez elle, contestant être l'auteur des bruits anormaux enregistrés

Courtois et Bridey, conseillers assesseurs, qu'à l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 13 janvier 1998, par M. d'Aligny, président de chambre

X... à la société de droit indonésien PT Bridor Indonésia qui n'était même pas partie à l'instance, et en renvoyant M.

H... domiciliée avec lui à Pantin, l'autre numéro correspondant à celui d'une personne domiciliée à Brides-les-Bains ; - Monsieur E...

attaqué (Rennes, 5 septembre 2019), Mme R..., propriétaire d'un lot dans le lotissement [...], a assigné les consorts Q..., propriétaires d'un lot contigu, en démolition d'une extension construite en briques

demeurant tous deux camping La Roche Murat à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la Banque Briffod