ENTRE : Mme [L] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [I]-[P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Yacht club de [Localité 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Richard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Maya, et l'avis de

Sur les trois moyens réunis : Attendu que le 1er juin 1985, M. de Y... a fait apport à la société France Caraïbes de son restaurant exploité à Cannes sous l'enseigne " Le Calou " où était employée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 31 DECEMBRE 1974, A CAUTERETS, X..., AGE DE 44 ANS, DESCENDAIT A SKI UNE "PISTE BLEUE", PRECEDEE DE SON MONITEUR CAPOU, LORSQU'IL FIT UNE

Marc Z..., demeurant 12, cours Camou, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de Mme X...

X..., employé depuis le 3 avril 1956 en qualité d'aide-poseur par la société Cadiou, a été, à partir du 16 février 1990, en arrêt de travail pour maladie professionnelle consécutive à une dermite du ciment

par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la SCI Plein Centre, dont le siège social est ..., Tour de la Caisse d'épargne à Lyon (3e), (Rhône), 2 / de la société anonyme Satec Cassou

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mmes [D], [A], [P] [Z] et de MM.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Billon et compagnie, dont le siège est avenue Clos Cadot

en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial (STON) Liot, Bouroullec, Cadiou-Mahe