Caron (société X... Caron) et M.

X... et A... en contestation de la liste CGT pour les élections à la Mutualité sociale agricole du Gard, deuxième collège, canton de Villeneuve-lès-Avignon, et en invalidation de l'élection de Mme B...

avoir déboutés de leur action en responsabilité, alors que, d'une part, en affirmant que l'intervention d'un avocat, dont il avait été constaté qu'elle avait eu lieu à la requête du gérant, avait cantonné

être indemnisé par le constructeur, comme ayant pour origine les vices devant être réparés dans le cadre de la garantie, à charge éventuellement pour la société Iveco de se retourner contre le garage Carton

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de condamnation de l'association au paiement d'une somme de 88 334,92 euros et de cantonner la condamnation de l'association à son profit à hauteur

La caisse fait grief à l'arrêt de cantonner la condamnation prononcée à l'encontre de l'auxiliaire médical au titre de l'indu pour l'année 2016, à la somme de 78 810,05 euros et de la débouter du surplus

sur la voie publique ; que le procès-verbal servant de fondement aux poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir

Y..., désigné dans le cadre d'une procédure de conciliation du canton de Paris (14ème) et qui fait lui aussi apparaître des émergences de 6 à 20 dBA lorsque la prévenue joue du piano ; que, de plus, un

techniques aient empêché de remédier à ces défauts ; que bien au contraire des recommandations avaient été émises sur ces points par le comité technique national des industries de caoutchouc, papier et carton

A..., directeur financier de la société ; que dans sa plainte, la partie civile fait elle-même état de ce que les cartons d'archives étaient visibles dans le véhicule de Gilles B... ainsi qu'en a attesté

société [2] a commis une faute ayant concouru à hauteur de 70 % à la production du dommage et que la société [1] a commis une faute ayant concouru à hauteur de 30 % à la production du dommage, puis cantonné

par le greffier, Mme A..., l'a été dans les formes prescrites par la loi et dans les délais qu'elle impose ; que cette déclaration a clairement manifesté la volonté du procureur général de ne pas cantonner

l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2003) transféré à la commune de Puteaux, en application de l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme, la propriété d'un terrain bâti, appartenant à la société Cannon

de la responsabilité contractuelle, et que le preneur répondait de l'incendie ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant qu'après qu'un salarié de la société Iroise Prim avait brûlé des déchets de cartons

par un arrêt du Conseil d'Etat du 5 janvier 2000, le recours des banques ayant été formé hors délai ; que, par jugement du 22 mars 2001, confirmé par arrêt du 22 mars 2002 de la Cour de justice du Canton

de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est à Evreux (Eure), 1 bis, place Saint-Taurin, 2 / la société anonyme Cartonneries

[H], à régler aux mêmes une certaine somme en réparation de leur préjudice moral, alors « qu'il ne peut être reproché à l'expert d'assurance même lié par un contrat de louage d'ouvrage, de se cantonner

X..., liquidateur judiciaire de la société assurances constructions Groupe Canonne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que M.