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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613724d6cd58014677418c36
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Z..., décédés, l'un à Villejuif, l'autre à Valparaiso (Chili) ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans préciser que les successions des époux A... Y...
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5274e
15 janvier 1997
15 janvier 1997
décembre 1979, par l'Association de prévention spécialisée héraultaise (APSH) en qualité d'aide-comptable, fonction qu'elle avait antérieurement exercée à la Banque du Brésil et à l'Ambassade d'Uruguay au Chili
Source officielleciv1
613720aecd580146773ed679
13 octobre 1987
13 octobre 1987
avait, par lettre du 9 novembre 1981, demandé aux Assurances Générales de France (A.G.F.) l'établissement d'une police pour le compte de la société Feudor pour le transport des Avenières à Santiago du Chili
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7af
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Ahmed X..., demeurant Chettia D/3 n° 273, 02170 Ech-Cheliff (Algérie), en cassation de l'arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300896
29 juin 2010
29 juin 2010
MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir prononcé l'annulation de la donation consentie par les époux Z... à Madame Y... selon acte passé devant Maître A..., notaire à SAINT CHELY
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45cbe
10 novembre 1992
10 novembre 1992
pour une durée de 3 années renouvelable ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Seine-et-Marne, 30 janvier 1991) qui prononce, au profit de la ville de Chelles
Source officiellesoc
6137246acd58014677415506
2 février 2005
2 février 2005
a statué sur le recours formé par la CGT contre l'élection d'une partie des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Chelles
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eaa8
30 mai 1968
30 mai 1968
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LA MAINLEVEE DE L'INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE PRISE SUR L'IMMEUBLE DE CHELLY PAR DAME
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30f8
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Chénier, Aussillon, Mazamet (Tarn), 4°) de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ...
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0285
25 octobre 1989
25 octobre 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., Jules, Samule, Robert A..., demeurant à La Chapelle en Serval (Oise) ; 2°) La société civile immobilière DU MARAIS DE LA ... à Fontaine Chaalis
Source officielleciv1
613723a0cd5801467740c347
7 juin 2001
7 juin 2001
Chedli Y..., demeurant ..., 5 / de la SCP Lagourgue, dont le siège est ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff106
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Chedli X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52cb
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Georgette, demeurant ... à Saint-Chely d'Apcher (Lozère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613722c0cd580146774010a3
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Chelif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110270
4 mai 2017
4 mai 2017
dues pour sa femme et sa fille ; qu'il résulte d'un aperçu liquidatif de 2012, actualisé en 2014, que l'actif brut inclut principalement un immeuble à Rennes occupé par l'épouse, et des immeubles au Chili
Source officielleciv3
613723b7cd5801467740d448
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Joseph X..., demeurant chez Mme Y..., 1, place du Bois Madame, 77500 Chelles, 2 / de Mme Z...
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee807
16 juin 1988
16 juin 1988
dirigeant légal, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985, par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit : 1°/ de Monsieur Edgar X..., demeurant à Chelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10354
21 mars 2018
21 mars 2018
(77), son lieu de prise de service étant fixé à Chelles avec la précision que la fixation de ce lieu n'était ni définitive ni exclusive.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2293
4 mars 1990
4 mars 1990
Bruno X..., 2°) Mme Geneviève A... épouse X..., demeurant tous deux ... à Fontaine Chaalis (Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officiellecr
61372670cd58014677425913
11 avril 1991
11 avril 1991
LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHELMI
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