de la condamner au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la « proposition de collaboration » du 10 novembre 2011, transmise par courriel

à son nouveau domicile ; qu'il ressort des pièces au débat que par courriel en date du 1er avril 2009, l'association Astria indiquait à Mme X... : "Vous avez effectué une demande d'aide Locapass le 16

font pas mention, précisant au contraire une absence de convention collective nationale et les textes du code du travail applicables, de sorte qu'il n'existe aucune expression constante de volonté claire

La société FIDUCIMO lui oppose qu'elle n'a jamais reçu de consigne claire à cet égard. Madame X... lui fait également divers griefs sur la gestion de son bien.

Y... et des sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles, l'avis de M.

[M] » (arrêt, p. 7, alinéa 2), la cour d'appel a dénaturé ce courriel, dont il ressortait clairement qu'elle assurait le service paie de l'association, et a ainsi méconnu le principe selon lequel il est

ALORS QU'il est interdit aux juges du fond de dénaturer les documents de la cause ; qu'il ressort des termes clairs et précis du courriel établi le 27 mai 2011 sous la signature de M.

que son année de service militaire soit prise en compte au titre de sa retraite SNCF ; qu'il n'en justifie pas davantage devant la Cour ; que par ailleurs, la caisse intimée a fait valoir de manière claire

, ont, la veille, reçu d'elles un courriel de Mme D..., approuvé par M.

La société Conceptus fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'il résulte du courriel du 22 septembre 2015 émanant de l'inspectrice principale de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France

E... prétend être l'auteur de tous les courriels, celui qui écrit se présente comme le "vieux qui était à l'audience ", ce qui ne peut être M. L...

que "les aspects pratiques de la mission ont du être abordés ce jour par nos équipes respectives." ; que le courriel émis le 21 novembre 2012 par Yann A...

Selon lui, ceux-ci auraient commis des atteintes au secret des correspondances en accédant à ses courriels professionnels, une dénonciation calomnieuse en indiquant aux instances notariales qu'il aurait

Vous remerciant de l'intérêt porté à ma candidature… », la volonté claire et non équivoque de M.

C... a précisé, dans un courriel du 26 juillet 2007 : "Le consortium Sofregaz SA Tecnimont SpA était un client, précisément lors de son offre pour le "Fujiang LNG Project " en 2005.

discipline pouvait être sanctionné par un licenciement en l'absence de toute récidive à la seule condition qu'il ait été précédé d'un avertissement verbal, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société MESSIER PARTNERS LCC de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « la société MESSIER soutient que les termes « clairs

dont il résulte, selon elle, que la société SCM Bessac aurait négocié le prix du transport directement avec la société Transports et Locations Courcelle ; que si la société CSM Bessac a, par un courriel