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143 résultats pour « Claire RAMEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

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Modifications diverses

Rameaux, Claire

SIREN 800808750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

02/02/2018

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Créations

Panamia, Rameaux, Claire

SIREN 800808750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

20/04/2017

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