MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Moreau et Chopin.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association syndicale libre du PRL Parc Oasis, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Parc Oasis, après

Z..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Sevaux et Mathonnet

l'employeur "demandant simplement d'être informé si le salarié devait distribuer d'autres produits", caractérisé l'accord des parties pour modifier sur ce point le contrat de travail et supprimer la clause

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Idverde, de la SCP Garreau,

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SARLThouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la fédération Sud Énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Enedis, de la SCP Sevaux

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claude

[M], ès qualités, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M.

[U], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Y], de la société BRCE Ltd, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de Me Haas, avocat de la société Optibois, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cabinet Trouillot, de la SCP Sevaux

Bech, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société AJ construction, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Aviva assurances, après débats en l'audience

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme H..., de la SCP Gadiou

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour la société CGSI PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme Q..., du GFA J...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Michel X..., Mme Marie-Line Z...