référé, que la société Cystaim V3, promoteur immobilier, ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société AETIC, architecte, pour la réalisation d'une construction modulaire à partir de containers

sont successivement effectuées dans les mêmes locaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que « la société Azurial était titulaire d'un marché de nettoyage et de manutention des containers

de reclassement, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'avis du médecin du travail du 26 octobre 2020 indiquait que Mme [F] était inapte au poste d'agent de cuisine qu'elle occupait, tout en cochant

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 mars 2019), la société Boutant [Q] (la société Boutant) a acheté à la société [I] (le vendeur) un container avec porte-souffleuse et pesée embarquée, ainsi que divers

X... menait un train de vie nettement disproportionné par rapport à ses ressources ; qu'il portait au poignet une montre achetée 28 000 francs et s'était d'ailleurs fait une réputation de dealer de cocaïne

Boilevin et Compain, conseillers, que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que celle-ci était composée différemment lors du prononcé de la décision, Mme A..., magistrat appelé

rechercher toutes les circonstances, même aggravantes, dans lesquelles les infractions avaient été commises, ""- d'identifier les filières des fournisseurs, vendeurs ou livreurs ; ""on sait que la cocaïne

Y... est mis en examen dans une affaire de trafic de stupéfiants de grande envergure portant sur de la cocaïne ; que de nombreux actes et diligences ont déjà été accomplis, tant sur commission rogatoire

irrécupérable", "pauvre type" se rattachent directement à des imputations d'utilisation abusive de recommandations de diverses associations de personnes, de même que les termes de "malhonnête" et de "cochon

information a été ouverte sur réquisition du procureur de la République de Paris, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à la suite d'une enquête préliminaire faisant état d'un trafic de cocaïne

juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management incorporation, dont le siège est ..., 2 / de la société Transamerica container

Y... comme étant en mesure de sortir ces valises de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, que cet agent a récupéré le 18 février 2016 un bagage contenant 15 kilogrammes de cocaïne, que MM.

X... et Mme Y... se sont portés, le 8 novembre 1988, cautions solidaires des engagements de la société Cophine envers la société Coopérative d'achats en commun Le Mistral (la société Coopérative) à concurrence

habituellement en France depuis plus de 15 ans ; que les faits commis par X se disant Karim X... sont d'une particulière gravité s'agissant d'un trafic organisé de stupéfiants notamment d'héroïne et de cocaïne

. ; "aux motifs que la plaignante avait pris conscience du comportement de Mohamed Y... à l'âge de quinze ans après qu'un " copain " avait tenté d'avoir, un soir d'ivresse, des relations sexuelles avec

apparaître que le 23 mars 2004 avait lieu une perquisition au domicile de Noureddine X... et de Samanta Y..., à Padoue, ... et qu'à cette occasion, on découvrait dans un coffre fort des stupéfiants (cocaïne

trafic de stupéfiants ou avec plusieurs personnes se livrant à l'usage de ces derniers, notamment avec Moktar X..., et que ce dernier a été déclaré coupable d'acquisition et détention illicites de cocaïne

des Stupéfiants a été destinataire d'informations concernant la tenue d'une rencontre au Novotel de Roissy entre des représentants d'une organisation criminelle britannique opérant un vaste trafic de cocaïne