CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 915 résultats pour « Coppinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01173

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. 6.

Source officielle

Page 8 sur 646

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02118

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

des congés auxquels elle avait droit sur la période considérée, la cour d'appel s'est déterminée par la circonstance que l'absence de mention desdits congés sur les bulletins de paie fait présumer que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100215

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-18.532 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Colin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00059

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

salarié prenne au moins 6 jours ouvrables de congés effectifs par an.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00256

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des congés supplémentaires pour enfants à charge, alors : « 1°/ que lorsque le droit à congé dans l'entreprise, exprimé en jours ouvrés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00966

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Licenciée pour motif économique par lettre du 24 juin 2014, la salariée a adhéré à un congé de reclassement d'une durée de douze mois à compter du 6 juillet 2014. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00578

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Les salariés ont adhéré au congé de reclassement prévu par le PSE. 6.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5cb

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc65d

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc661

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc662

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc663

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc664

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc665

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc694

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc695

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc696

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75a

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75b

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184aa

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

que les salariés de l'Afobat avaient droit en application de l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982 à un congé annuel de 70 jours "ouvrables ou non", c'est-à-dire à un congé dont la durée est décomptée

Source officielle