CORINNE, 4° X... VERONIQUE, 5° Y... ARTHUR, 6° Z... JEANNE, EPOUSE Y..., 7° A...

A..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Hôtel de la Côte des Havres, de la SCP Foussard

X... faisait également valoir, dans ses conclusions d'appel, que le contrôleur technique, sans s'arrêter aux seuls défauts à corriger avec contre-visite, devait signaler les vices rédhibitoires affectant

Alternet, maître d'oeuvre, elle aussi assurée auprès de la société Axa, la société Bureau Veritas, chargée des missions d'assistance aux maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination

Michel, contre l'arrêt n° 338 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 20 avril 1990 qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 2 000

Michel, contre l'arrêt n° 337 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 20 avril 1990 qui pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 2 000

[K], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, et après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

et a été licencié pour motif économique le 24 juin 2002, dans le cadre d'un licenciement collectif avec mise en place d'un plan social ; qu'il a été réembauché le 1er octobre 2002 en qualité de "coordinateur

, une condition supplémentaire d'enquête sociale préalable, quand une telle décision relevait de la seule compétence du comité de coordination et excédait les prérogatives de la CMCAS, la cour d'appel

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [2], agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée la Caisse de coordination aux assurances

n'avait été donnée concernant la technique de levage, laissant ainsi toute initiative aux ouvriers concernés" et que, l'opération d'enlèvement amenant l'intervention de plusieurs entreprises, "une coordination

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

I..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Multipose, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Michel, contre l'arrêt (n° 344) de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990, qui l'a condamné pour infraction à la coordination des transports à une amende de 2