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2 557 résultats pour « Corrotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00876

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

sexuelle en geste à connotation médicale lorsqu'il craignait d'être surpris, ne constitue pas un obstacle insurmontable de fait assimilable à la force majeure ayant pu suspendre le délai de prescription

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL SENLECQ - STEYLAERS - CORROTTE

SIREN 351822309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

28/10/2021

Voir →

Modifications diverses

SELARL SENLECQ - STEYLAERS - CORROTTE

SIREN 351822309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

09/09/2021

Voir →

Modifications diverses

SELARL SENLECQ - STEYLAERS - CORROTTE

SIREN 351822309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

07/03/2021

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Ventes et cessions

L'EVOLUTIF, REIS, BAILLY, Ernestina, Augusta, Pascal, CORROTTE

SIREN 852417328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 2 Val de Cussey 25870 Cussey-sur-l'Ognon

18/07/2019

Voir →

Radiations

MORLET, Pierrette, CORROTTE

SIREN 565542008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

13/10/2009

Voir →

CC

cr

613725bacd58014677420130

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

s'agissant de l'introduction dans l'anus de plusieurs doigts, munis parfois d'un préservatif, révélent une volonté d'attenter à l'intimité sexuelle de la victime ; qu'il existe incontestablement une connotation

Source officielle
CC

cr

és dans la prévention dirigéec/Richard X

6137266fcd5801467742588e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

l'avocat du prévenu, que ledit Coluche s'adressait ironiquement à son public en utilisant ce terme, ne saurait suffire à démontrer qu'en l'espèce, la partie civile était censée n'y percevoir aucune connotation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00960

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

les faits décrits par la plaignante ; que réentendu le 31 mars, après sa reconnaissance par la plaignante, il évoquait un « geste malencontreux avec le bras ou la main » dans son sommeil mais sans connotation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00431

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[R] a été licencié pour avoir adopté à l'égard d'une de ses collègues de sexe féminin un comportement inconvenant, notamment des propos répétés à connotation ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00245

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

D... , affirmant qu'il leur a tenu des propos à connotation sexuelle, qu'il a tenté de les approcher physiquement pour créer une intimité et rentrer dans leur espace vital et qu'il leur a proposé des relations

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c68

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

les camps de concentration nazis, il y ait eu à tenir compte de la déclaration du salarié au cours de l'entretien préalable selon laquelle ses propos, qu'il ne retirait pas, n'auraient pas eu une connotation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00713

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

afférentes ainsi qu'à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, alors « qu'aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcac1

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

L. 315-2-1 du Code de l'urbanisme et 20 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales ; 3 ) qu'en décidant que la commune de Montvalezan-La-Rosière pouvait prétendre à la qualité de colotie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01057

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul », « tu as un beau fessier » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » ont une connotation sexuelle, quand ces propos

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c018

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jacques-André X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Théa Z...,

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742382f

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

coupable de corruption de mineur de 18 ans, sur la mineure X..., le 27 juin 1996 ; "aux motifs que Y... a toujours soutenu que X..., intéressée par la dimension artistique d'un travail dépourvu de connotation

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f43b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

le cas en l'espèce ; que l'article incriminé contient des précisions que le devoir d'objectivité du journaliste commandait d'y insérer ; qu'en effet, cet article non seulement ne revêt aucune connotation

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

qui précède des indices sérieux et concordants d'une gravité suffisante pour confirmer la décision entreprise sur la culpabilité ; que les faits sont d'une réelle gravité s'agissant de violences à connotations

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceaf

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Joséphine Y..., épouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01758

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

licenciement notifié au salarié pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, de condamner la société à payer au salarié diverses sommes à ce titre, l'arrêt retient que les propos à connotation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02684

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

C... d'avoir, dès le 30 avril 2012, imposé à deux personnes, de façon répétée, des propos à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à leur dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742735a

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

employeur avait procédé à des caresses et des attouchements sur les parties sexuelles de son corps sur le lieu de travail et complété cette démarche par l'exécution d'attitudes diverses toutes à connotation

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427705

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

, même juxtaposé au verbe " driver ", c'est-à-dire entraîner, il n'aurait présenté aucun caractère péjoratif ; "et alors, en outre, que les propos " tu te fais driver par deux arabes " ont une connotation

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742334d

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

reconnaissait avoir vécu des moments agréables avec elle et espérait avoir une relation plus intime ; qu'il est manifeste que tous ces gestes avaient pour but de satisfaire sa lubricité et par suite une connotation

Source officielle