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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314
18 octobre 2016
18 octobre 2016
sécurité Socotec en raison de la courte durée de leur interventions respectives ; qu'elle a précisé avoir travaillé conjointement avec ses sous-traitants, avoir réalisé une note de calcul sur le couvercle
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b1a2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
biens" garantissant ledit film pour la somme de 3 000 000 francs ; que ce film était, pour garantir sa bonne conservation au regard des conditions hygrométriques, placé dans une coupelle de verre sans couvercle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210349
25 mai 2022
25 mai 2022
de la clause de garantie contre les actes de vandalisme, motif pris que selon le rapport de gendarmerie, la perte du vin déversé sur le sol avait été provoquée par le vol des robinets, bouchons, couvercles
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5dd
30 mars 1989
30 mars 1989
Charles, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Monsieur GERARD X... demeurant ...Ecole à Maizeroy, Courcelles Chaussy (Moselle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201820
21 octobre 2010
21 octobre 2010
viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de promotion et de construction immobilière, aux droits de laquelle est venue la société Compagnie Courcelles
Source officiellesoc
613721afcd580146773f610d
12 février 1992
12 février 1992
Couvrecelle, BP 20 à Etampes-sur-Marne, Chateau-Thierry (Aisne), laquelle se trouve aux droits de l'Union des Coopérateurs "COOP", prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00921
21 octobre 2014
21 octobre 2014
sa fonction technique ; que Mme X... et la société X... faisaient valoir dans leurs écritures que les modèles d'auvents IASO que leur opposait la société Normandie Structures sont terminés par un couvercle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10512
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ces mélanges de type "soda", réalisés selon les prescriptions du fournisseur, sont ensuite délivrés aux consommateurs dans des gobelets cartonnés, revêtus d'un couvercle percé afin de permettre l'utilisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10510
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ces mélanges de type "soda", réalisés selon les prescriptions du fournisseur, sont ensuite délivrés aux consommateurs dans des gobelets cartonnés, revêtus d'un couvercle percé afin de permettre l'utilisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10508
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ces mélanges de type "soda", réalisés selon les prescriptions du fournisseur, sont ensuite délivrés aux consommateurs dans des gobelets cartonnés, revêtus d'un couvercle percé afin de permettre l'utilisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10511
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ces mélanges de type "soda", réalisés selon les prescriptions du fournisseur, sont ensuite délivrés aux consommateurs dans des gobelets cartonnés, revêtus d'un couvercle percé afin de permettre l'utilisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10509
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ces mélanges de type « soda », réalisés selon les prescriptions du fournisseur, sont ensuite délivrés aux consommateurs dans des gobelets cartonnés, revêtus d'un couvercle percé afin de permettre l'utilisation
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8a9
16 mars 1989
16 mars 1989
BRUNEAU Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société LES TRANSPORTS DURAND, dont le siège social est ... à Saint Brice Courcelles
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
Défense, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°/ de Mme Maria Elena X..., demeurant ..., 2°/ de la société Courcelles
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Renato X..., ..., en rectification de l'arrêt 968 F-D rendu par la chambre sociale le 16 mai 2007 dans l'affaire l'opposant à la société Péreire voyages, société anonyme, dont le siège est 165 rue de Courcelles
Source officiellecr
61372653cd58014677424afa
15 décembre 2004
15 décembre 2004
d'où il ressort que l'ensemble de ces immeubles sont hypothéqués au profit d'établissements bancaires à hauteur de montants très importants (atteignant en ce qui concerne l'immeuble du boulevard de Courcelles
Source officielleciv2
Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupec/MM. X
61372128cd580146773f16fe
7 février 1990
7 février 1990
l'arrêt infirmatif attaqué (Basse-Terre, 26 septembre 1988), que, s'apprêtant à ouvrir un pot de peinture acheté par elle à la société Reynoir (la société), Mme de C... fut victime d'une projection du couvercle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00385
8 avril 2014
8 avril 2014
l'eau et éventuellement du gaz selon les proportions données par le fournisseur ; que ces boissons sont ensuite vendues dans des verres, à table, ou dans des gobelets en carton, à emporter, munis d'un couvercle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01066
26 octobre 2010
26 octobre 2010
chaussures pour homme sous laquelle figure la légende " De Weston également, ce mocassin Pantoufle en box, Semelle mince ", et que le livre de report du magasin à l'enseigne Weston, 106 boulevard de Courcelles
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412a2
23 octobre 1973
23 octobre 1973
DE COURCEL ONT, A NOUVEAU, SAISI LE JUGE DE L'EXPROPRIATION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QU'APRES AVOIR JUSTEMENT ENONCE LE PRINCIPE SELON LEQUEL < L'ACTION
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