supplémentaires, l'arrêt retient que le planning prévisionnel des opérations était organisé entre le salarié et son responsable 3 à 4 semaines à l'avance et que pour les opérations de maintenance curatives

étaient présentés comme utiles au bon fonctionnement de l'organisme (lutte contre l'état de fatigue, tonicité favorisée etc.) ; qu'en affirmant qu'ils étaient présentés comme ayant des propriétés curatives

répondre à ce chef de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que les arriérés de fumures constituent des améliorations apportées à un fonds cultivé

percevoir les fruits de son bien ; qu'en l'espèce, les prévenus ayant pour la plupart la qualité de paysans dont les exploitations avoisinaient le champ dans lequel le maïs génétiquement modifié était cultivé

technique précise que le pilote, pour changer de qualification sur un avion (pilotage d'un autre avion), doit satisfaire à une durée minimale d'affectation sur cet avion déterminée en fonction de son cursus

encadrer cette activité puisqu'au moment de l'accident il exerçait déjà depuis sept années l'activité de coach de l'équipe 3 du club de Lille Métropole hockey club et avait antérieurement suivi un cursus

[R] [DS], domicilié [Adresse 12], 20°/ à la société Curium Pet France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

modification sans autorisation de l'état ou de l'aspect d'un territoire classé en réserve naturelle, altération ou dégradation d'habitat naturel et destruction non autorisée d'espèce végétale non cultivée

la définition légale du "médicament" ; celle-ci est donnée par l'article L. 511 du Code de la santé publique comme étant : "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives

carrières pour les quantités plus importantes; qu'il avait chez lui des objets explosifs oxydés, dont il comptait se débarrasser "en les déposant sur le Chemin des Dames où il y a des endroits où les cultivateurs

hypercholestérolémie, sans examiner leurs écritures, faisant état de ce que [E] [C] suivait un traitement au titre d'une hypertension artérielle et d'une hypercholestérolémie à titre préventif et non curatif

indépendants, ne figuraient ni sur le livre de paie ni sur le registre du personnel et n'avaient pas reçu de bulletins de salaires ; qu'en contrepartie de leur participation aux travaux, l'un, cultivateur

son argumentation, qui faisait valoir que s'il était extrêmement difficile matériellement de préciser l'étendue de la soustraction, s'agissant de graines en cours d'élaboration, de taille infime et cultivées

résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais entretien des parcelles cultivées

céréales, et notamment des pois, avait augmenté beaucoup plus rapidement en France que dans les autres pays de l'Union européenne ; qu'en se fondant uniquement sur les tableaux concernant la surface cultivée

céréales, et notamment des pois, avait augmenté beaucoup plus rapidement en France que dans les autres pays de l'Union européenne ; qu'en se fondant uniquement sur les tableaux concernant la surface cultivée

céréales, et notamment des pois, avait augmenté beaucoup plus rapidement en France que dans les autres pays de l'Union européenne ; qu'en se fondant uniquement sur les tableaux concernant la surface cultivée

sauraient être qualifiés d'actes de soins prescrits à partir d'un diagnostic au sens médical de ce terme, lequel suppose la détermination d'une maladie ou d'une affection accompagnée de prescriptions curatives