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148 résultats pour « Dalil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00549

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

de la Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne, Trésorier Général Honoraire et Membre du Comité exécutif de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, Maître Didier DALIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

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Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Hassan FFF..., domicilié [...]                                              , 107°/ à Mme Dalila JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ... IIIIIIIIIIIIIIIII...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01730

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

du travail avec récapitulatif hebdomadaire signées par le salarié mentionnent les horaires de prise de temps de pause ; que l'employeur verse également aux débats les attestations de Thierry F... et Dalila

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01238

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-19.692 à D 16-19.709 et F 16-19.711 à M 16-19.716 formés respectivement par : 1°/ Mme Dalila

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

aux dossiers et des débats, il apparaît qu'aucun agissement relevant de harcèlement ne peut être porté à l'encontre du Comité d'entreprise ; qu'en conséquence, le Conseil rejette la demande de Mlle Dalia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00814

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

., domicilié [...] , 2°/ à Mme Nadia Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marguerite Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Sophie B..., épouse C..., domiciliée [...] , [...] , 5°/ à Mme Dalila

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX..., domiciliée [...], 534°/ Mme Dalila-Clemencia VVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVV... KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKK... DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01824

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Daniel M...ancien directeur des investissements du groupe mutualiste via sa société personnelle Dalia Finance pour renforcer le pôle « levée de fonds », aucune levée de fonds n'ayant été réalisée par cet

Source officielle