Damien Z..., domicilié [...]                                                          , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

grande instance, saisi d'une demande d'autorisation de perquisition et de saisie sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ne peut se référer qu'aux documents qui lui sont soumis

des auteurs imaginaires ; que le demandeur soutient en vain que le rectorat de Reims aurait subtilisé ladite attestation lors de la procédure disciplinaire engagée contre lui en l'insérant au dossier soumis

sont constitués d'une piste de descente de luge qui se termine par une piste de ski de fond qui la coupe perpendiculairement, à un endroit proche du garage d'où sortent les engins, et notamment les dameuses

Daniel X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des deux enfants mineurs, Baptiste Daniel X... et Damien Marc X..., contre l'arrêt rendu le 18 décembre

Damien XC..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Michel XL..., dont le dernier domicile connu est ..., 43 / de M. Eric N..., demeurant ..., 44 / de M. André S..., demeurant ..., 45 / de M.

des communications de la ligne [...] pourrait ainsi permettre d'identifier son réel utilisateur, d'éventuels complices, de déterminer l'ampleur du trafic, les quantités des produits écoulés et les sources

Damien E..., demeurant ..., 2 / de Mme Fiona F..., demeurant ..., 3 / de Mme Catriona G..., demeurant ..., 4 / de Mme Philo J..., demeurant ..., 5 / de Mme Béatrice C..., épouse B..., demeurant

Daniel X... déjà délégué du personnel, a été désigné en qualité de délégué syndical CFDT à la société Transports Jacques ; que cette désignation a été annulée par jugement du 9 novembre 2001 ; que le 15

Daniel BY..., 518 / de M. Jacky CX..., 519 / de Mme Martine CB..., 520 / de M. Philippe CF..., 521 / de M. Marcel CK..., 522 / de M.

fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but d'intérêt général et au régime exorbitant du droit commun auxquels ils sont soumis

au salarié et dit que copie de sa décision serait adressée par le greffe aux organismes compétents, AUX MOTIFS PROPRES QUE selon un contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 1999, Monsieur Damien

Daniel, c La COMPAGNIE d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette

Damien Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Daniel, partie civile, - LA CAISSE DE PREVOYANCE DE LA SNCF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie

Les dossiers soumis à l'appréciation de la cour ne retracent que les opérations administratives et comptables de vérifications opérées par Mme [H], ainsi que le recueil des observations du contribuable

. ; que les consorts X..., qui ont obtenu par leur intervention volontaire à la procédure de saisie immobilière suivie contre Monsieur Damien Z... et Madame Marie-France B... divorcée Z..., débiteurs saisis